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Légifrance : découvrez le guide de prise en main
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3 novembre 2020
Le dossier : Laïcité et loi de 1905
"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil...
3 novembre 2020
Couvre-feu : l’attestation de déplacement
Depuis vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concerne 54 départements. Une attestation de déplacement est...
26 octobre 2020
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), nouveau Forfait...
15 octobre 2020
État d’urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020
L’état d’urgence sanitaire est déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l’ensemble du territoire. Un...
15 octobre 2020
Découvrez Chrono Légi, une nouvelle fonctionnalité du Légifrance modernisé
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12 octobre 2020
[Santé] Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un...
29 septembre 2020
Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne
Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se...
29 septembre 2020
Dix questions sur les élections sénatoriales
Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. Le décret portant convocation des collèges...
21 septembre 2020
