Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?

La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l’attente de l’élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains. Le Sénat va également cesser de siéger jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale.

Quel avenir pour les travaux de l’Assemblée nationale ?
La dissolution de l’Assemblée nationale a pour effet d’interrompre les travaux des députés. Tous les projets de loi en cours d’examen sont arrêtés et deviennent caducs. Il en est ainsi par exemple du projet de loi sur la fin de vie, dont l’examen devait s’achever le 14 juin 2024. Après l’élection des nouveaux députés, une nouvelle législature s’ouvrira, la 17e, et il appartiendra au nouveau gouvernement s’il le souhaite de redéposer le projet de loi sur le Bureau de l’Assemblée.

Il en est de même de la proposition de loi sénatoriale sur la réforme de l’audiovisuel public, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale devait débuter le 24 juin prochain. Il appartiendra au président du Sénat de renouveler éventuellement sa transmission.

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