Mise à jour le 30 octobre 2019

Les données du débat public

La direction de l’information légale et administrative (DILA) met à jour son répertoire des informations publiques (RIP), ce répertoire regroupe ses documents administratifs communicables contenant des informations publiques, conformément à l’article L322-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).

Le lancement du nouveau site « Vie-publique.fr » et la fermeture concomitante du site « ladocumentationfrançaise.fr », le 23 octobre 2019, impactent la mise à disposition des données du débat public.

En conséquence, la liste des jeux de données du débat public du répertoire fait l’objet d’une actualisation suite à la désindexation de certaines de ces données.


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