La mise à disposition des données associatives a également fait l’objet de l’arrêté du 24 juin 2014.
| Nom | Description/accès à la fiche | lien vers la page du site de diffusion | lien vers la page data.gouv.fr | caractéristiques |
|---|---|---|---|---|
| Associations | Annonces publiées au JOAFE, Journal officiel des associations loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation. | journal-officiel.gouv.fr/ | data.gouv.fr | XML |
| Comptes associations | Comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation | journal-officiel.gouv.fr/ | data.gouv.fr | XML |
