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Politique agricole commune : les points essentiels de l’accord pour la réforme de la PAC
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord concernant l’avenir de la...
12 juillet 2021
Immobilier professionnel et résidentiel : les conséquences de la crise sanitaire
La crise sanitaire de 2020 et l’arrêt partiel de l’économie qu’elle a engendré se sont répercutés sur le marché de...
28 juin 2021
Le certificat de vaccination pour voyager en Europe est disponible depuis le 25 juin
Vous souhaitez voyager en Europe à partir du 1er juillet 2021 ? Vous pouvez télécharger le certificat de vaccination...
28 juin 2021
Transparence de la vie publique : des déclarations de patrimoine et d’intérêts en forte hausse en 2020
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante...
14 juin 2021
Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions à partir du 9 juin ?
Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des...
14 juin 2021
Code électoral sur Légifrance
Le code électoral en vigueur sur Légifrance Partie législative (Articles L1 à L568) Partie réglementaire (Articles...
14 juin 2021
La campagne de vaccination s’ouvre à tous les adultes dès le 31 mai
Les personnes de 18 à 49 ans quelle que soit leur situation peuvent prendre rendez-vous dès jeudi 27 mai 2021 pour...
31 mai 2021
Départementales et régionales 2021 : ouverture de la campagne électorale officielle
La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ouvre le 31...
31 mai 2021
Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Pour accompagner la reprise progressive de l’activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses...
21 mai 2021
