Mise à jour le 21 février 2017

Légifrance : une fonctionnalité utile

La dématérialisation des publications relatives à certains documents parlementaires (fin de l’impression en 45 g le 31 décembre 2015) a nécessité d’organiser leur diffusion par la DILA, sous forme électronique sur le site Légifrance.

Les publications concernées par cette opération sont :
Les comptes rendus des Débats de l’Assemblée nationale qui comportent deux cahiers par parution :
- L’ancien « cahier blanc » qui contient les comptes rendus intégraux
- L’ancien « cahier bleu » qui contient la partie « articles, amendements, annexes »
- Les comptes rendus des Débats du Sénat, qui ne comportent à ce jour qu’un seul fascicule par parution.

Ces comptes rendus intégraux des débats sont publiés deux à quatre fois par semaine pendant les sessions parlementaires.

Le site Légifrance propose un nouveau formulaire simple donnant accès aux PDF des parutions de ces 2 publications depuis le 1er janvier 2016 à partir de deux critères : la date de publication et l’assemblée concernée.

Le formulaire est accessible via un lien Débats parlementaires situé sur la page d’accueil à droite.

Voir aussi les pages :

https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Rechercher
dans le paragraphe Actualité législative, on retrouve le lien vers le formulaire
· Rechercher un débat depuis 2016

et https://www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Contenus
· Débats parlementaires
On peut aussi rechercher un débat en utilisant l’URI ELI des publications directement depuis la barre d’adresse d’un navigateur.

En effet, chacune des publications dispose d’un identifiant unique, basé sur le modèle ELI, à l’instar de celui affecté au Journal officiel Lois et décrets depuis le 1er janvier 2002. Voir l’aide en ligne


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