La DILA initie le programme "Nouveaux outils de production normative"

Trois questions à Alexandre Verney, directeur du programme "Nouveaux outils de production normative" (NOPN)

La modernisation des outils de production normative fait partie des grands projets structurants pour la DILA demain. Pouvez-vous nous rappeler le contexte et la genèse de ce projet ?

Depuis plus de 10 ans, le secrétariat général du Gouvernement et la DILA se sont engagés dans une démarche de dématérialisation de l’ensemble du processus de production des textes normatifs, de leur dépôt par les ministères à leur publication au Journal officiel de la République française. Cette publication est d’ailleurs exclusivement numérique via sa diffusion sur Légifrance depuis le 1er janvier 2016. Des travaux de fiabilisation des applications utilisées dans le processus ont été conduits et se poursuivent. Ainsi, une nouvelle version beaucoup plus performante de l’application SOLON, utilisée par l’ensemble des ministères, a été mise en service le 17 janvier 2022. En parallèle, un programme de modernisation à plus long terme et aux ambitions plus vastes a été initié en janvier 2021. Ce programme, dénommé « nouveaux outils de production normative », amorce une véritable démarche de transformation numérique de la production des normes allant au-delà de la dématérialisation et des bénéfices technologiques pour atteindre de réels gains métiers, organisationnels et même juridiques. Le programme a notamment pour objectifs d’améliorer le service rendu au public (données juridiques plus nombreuses et plus rapidement mises à disposition) et de renforcer l’efficience, la qualité et la célérité de la chaîne applicative (en facilitant la rédaction, le suivi et la correction des textes et en réduisant les tâches formelles, chronophages et redondantes).

Quels acteurs sont impliqués, quelle comitologie est mise en place ?

Une direction de programme, regroupant les chefs des départements et missions concernés de la DILA et du SGG, a été constituée afin de coordonner cinq équipes projets couvrant la conception du futur SI, le renforcement du pilotage de l‘activité normative et la conduite du changement. Des agents de la direction générale du Trésor (à l’origine d’un projet innovant d’outil d’aide à la rédaction légistique) ont également été intégrés à ces équipes. Un programme de cette ampleur nécessite d’associer tous les acteurs clés de la production normative. Aussi, le programme a donné lieu à des échanges avec l’ensemble des ministères, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, la direction interministérielle du numérique (DINUM) et le
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Sur le plan de la gouvernance, les décisions opérationnelles sont effectuées dans le cadre d’un comité de programme hebdomadaire (réunissant la direction de programme), qui rend compte de ses actions et les fait valider par un comité de pilotage mensuel composé notamment, pour la DILA, du directeur adjoint, des sous-directeurs et pour le SGG, de la cheffe du service de la législation et de la qualité du droit (SLQD) ainsi du chef de la mission d’organisation des services du Premier ministre (MOSPM) et du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information. Enfin, le programme et ses grandes orientations sont placés sous la supervision du comité stratégique présidé par la secrétaire générale du Gouvernement auquel participe la directrice de la DILA, la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, et la majorité des membres du COPIL. Le Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale et le Sénat sont également associés via un comité partenarial.

Quelle est la méthodologie retenue dans la conduite de ce programme, quelles sont les prochaines étapes ?

La définition des objectifs et des moyens à mettre en œuvre ainsi que la mobilisation des équipes et des partenaires ont été réalisées lors d’une phase de préfiguration de janvier à juin 2021. Durant cette phase, des ateliers se sont tenus avec des utilisateurs de chaque ministère (rédacteurs, gestionnaires, référent légistique…). Les scénarios envisageables sur le plan technique ont fait l’objet d’une étude détaillée de juillet à décembre 2021. Depuis lors, le programme est entré dans sa phase de conception des nouveaux outils qui seront déployés progressivement et de manière interopérable en vue de bâtir un cercle vertueux d’enrichissement de la donnée juridique (import, modification, validation, diffusion et conservation). L’une des prochaines étape est l’expérimentation d’un éditeur légistique au profit des rédacteurs.