Une communication relative à la politique de simplification et à la maîtrise des flux réglementaires a été réalisée par le Premier ministre en juin 2017. La circulaire du 26 juillet 2017 prévoit en effet qu’un nouveau texte (nouvelle norme, nouvelle formalité administrative) doit s’accompagner de la suppression de deux normes existantes.
Dans un objectif de simplification de la norme, entre le 1er mars et le 30 juin, les ministères ont été invités à actualiser l’ensemble de leurs circulaires ou instructions adressées aux services et aux établissements de l’État.

Ces opérations ont consisté pour les départements ministériels à confirmer pour chaque circulaire l’état de vigueur ou à les archiver et à convertir au besoin les fichiers en pdf texte pour les rendre plus facilement exploitables.

Les équipes de la DILA ont activement participé au suivi et à l’accompagnement des ministères lors de ces opérations.

Les circulaires ou instructions non conformes au format ou non actualisées ont été automatiquement archivées le 1er juillet 2018.

Ainsi, à cette date, un peu plus de 10 500 circulaires étaient accessibles en ligne.