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22 mai 2017

Les élections législatives prochaines suscitent des questionnements divers chez nos concitoyens. Y répondre grâce à une information fiable et pédagogique est une mission importante que la direction de l’information légale et administrative (DILA) remplit grâce à ses produits et services.

9 mars 2017

Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales prochaines suscitent des questionnements divers chez nos concitoyens. Y répondre grâce à une information fiable et pédagogique est une mission importante que la direction de l’information légale et administrative (DILA) remplit grâce à vie-publique.fr, aux éditions de La Documentation française, et au site service-public.fr.

21 février 2017 La dématérialisation des publications relatives à certains documents parlementaires (fin de l’impression en 45 g le 31 décembre (...)
23 décembre 2016 Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche. Il est paru sans interruption depuis 1869. Le code civil mentionne que : (...)
18 novembre 2016

Le programme Open Case Law, co-organisé par la DILA avec l’association Open Law* le Droit Ouvert, poursuit l’objectif d’accompagner et d’accélérer ce mouvement d’ouverture.

14 octobre 2016

Paris - le 13 octobre 2016 : Retrouvez sur data.gouv.fr les 3 simulateurs service-public.fr développés par la DILA.

19 septembre 2016 Afin de contribuer au code source de ces simulateurs et de développer de nouveaux prototypes, un hackathon est organisé le 13 (...)
5 septembre 2016 Cahiers Français, Doc ’en Poche, Questions internationales, codes et conventions collectives, revues, rapports officiels, (...)

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