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2 janvier Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix (...)
10 décembre 2018 [SERVICE-PUBLIC-ASSOCIATIONS] Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt (...)
10 décembre 2018 Le site BOAMP.fr répond aux questions législatives et réglementaires qu’une entreprise peut se poser lorsqu’elle répond à un (...)
10 décembre 2018 LA DILA développe des démarches en ligne pour faciliter la mise en relation des citoyens avec l’administration. Une démarche (...)
30 novembre 2018 Une information fiable, de qualité et à jour sont les pré-requis indispensables du site officiel de l’administration française, (...)
30 novembre 2018 Pour confier leurs travaux, acheter des fournitures ou demander des prestations de service à une entreprise privée, un acheteur (...)
29 novembre 2018 Toutes les conventions collectives sont accessibles à la DILA. Plusieurs formats sont disponibles au gré des usages : Aux (...)
19 novembre 2018 En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d’une stratégie française (...)

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