Paris, le 27 avril 2015 – Ce rapport d’activité 2014 présente les activités, les marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et les services publics (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…) de la direction de l’information légale et administrative (DILA).
La DILA est une administration centrale dont les missions et services touchent directement le quotidien des citoyens, des entreprises et de la sphère publique. L’institution a connu une année 2014 dense avec la poursuite de plusieurs grands chantiers dont celui du développement numérique, facteur clé d’évolution pour ses publications (Les Éditions des Journaux officiels et La Documentation française), et ses activités.
En mettant en œuvre la gratuité de réutilisation de ses bases de données juridiques et associatives, la DILA a poursuivi sa stratégie d’opérateur numérique et contribue ainsi à la politique d’ouverture des données publiques de l’État.
Parallèlement, ses sites internet ont compté parmi les réussites de l’année par leur fréquentation exceptionnelle. Les deux plus consultés, legifrance.gouv.fr et service-public.fr ont dépassé 320 millions de visites, assurant pleinement leur mission de service public de diffusion gratuite du droit et de l’information administrative.
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La DILA en quelques chiffres
• 245 nouveaux titres publiés sous la marque La Documentation française
• 70 nouveaux titres sous la marque Éditions des Journaux officiels
• 74 productions numériques, complémentaires des éditions papier
• Plus de 100 administrations partenaires
• 4 100 titres au catalogue général
• 10 294 rapports en ligne et 737 057 téléchargements sur la Bibliothèque des rapports publics
• 8 293 lecteurs et 9 906 demandes d’information à distance au Centre de documentation
• 1,25 million d’appels téléphoniques traités par le 3939
• 2, 57 millions annonces légales publiées
• 31 425 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 361 millions de visites sur 9 sites Internet
Parmi les faits marquants (2014)
• 18 février - Légifrance classé 1er parmi les sites du secteur Administration pour sa relation client online
• 29 mars - 4e édition du baromètre BODACC sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France, en partenariat avec Altares
• 1er avril - Constitution du groupement d’intérêt public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE)
• 23 avril - Nouveau service d’alertes disponible gratuitement pour le BODACC
• 7 juillet - Publication au JORF de l’arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre rendant les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES - diffusées sur legifrance.gouv.fr - réutilisables gratuitement avec licence ouverte
• 9 septembre - Lancement des premiers ouvrages numériques juridiques (codes et conventions collectives) en complément de leur version papier
• 25 septembre - La DILA organise les deuxièmes Rencontres des opérateurs publics des services numériques (ROPSN)
• 30 octobre -Lancement du programme d’innovation collaborative et ouverte « Open Law – Le droit ouvert
• 6 novembre - Les textes généraux publiés au JORF sont accompagnés, dans leur version initiale, d’un numéro ELI ou identifiant européen de la législation
• 17 décembre - Remise du prix DILA de l’accès au droit « Open Law - Le droit ouvert » en présence du secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier ministre, M. Thierry Mandon
