L’existence d’une juridiction s’explique par la nécessité de contrôler l’administration et de juger les conflits des particuliers avec celle-ci. Ce nouveau titre de la collection Découverte de la vie publique propose de rassembler dans un format poche, l’essentiel de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs et des juridictions spéciales comme la Cour des Comptes, la Cour nationale du droit d’asile…
Sous forme d’encadrés explicatifs et de questions-réponses, La juridiction administrative de la collection Découverte de la vie publique, est un outil utile pour se préparer aux concours et examens.
Au sommaire :
Le Conseil d’Etat : les membres, l’organisation, la section du contentieux, les formations consultatives, la section du rapport et des études, les avis sur les projets de texte du Gouvernement, sur les propositions de loi, les avis et propositions de « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie, les avis sur question, les compétences juridictionnelles, Conseil d’Etat et les autres juridictions nationales et européennes, les activités extérieures des membres du Conseil d’Etat
Les juridictions générales : les magistrats administratifs, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel
Les juridictions spéciales : la Cour nationale du droit d’asile, l’organisation des juridictions financières, les compétences des juridictions financières, les juridictions spéciales en matière professionnelle, sociale et du stationnement payant
La juridiction administrative
Patrick Gérard
Coll. Découverte de la vie publique
La Documentation française
232 pages, 10 €
