Mise à jour le 1er février 2019

Code de la sécurité intérieure 2019

Cette nouvelle édition du code de la sécurité intérieure intègre les dernières évolutions en matière de législation et de règlementation. L’ouvrage est par ailleurs enrichi des textes d’application et des textes complémentaires permettant de comprendre au mieux les règles portés par ce code.

La mise à jour tient compte en particulier de deux évolutions récentes dans le domaine de la prévention du terrorisme (livre II) et de la sécurité privé (livre VI).

La première évolution concerne le livre II (Ordre et sécurité publics), dont le titre II (Lutte contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation) a été enrichi de quatre nouveaux chapitres relatifs aux périmètres de protection (chapitre VI), aux fermetures de lieux de culte (chapitre VII), aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (chapitre VIII) et aux visites domiciliaires et saisies (chapitre IX), créés par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

La seconde évolution concerne la sécurité privée. Fort d’un effectif de près de 170 000 personnes, ce secteur d’activité est réglementé par le livre VI du code de la sécurité intérieure et couvre la surveillance humaine ou électronique, le transport de fonds, la protection physique des personnes et la protection des navires. Y sont notamment définies les modalités d’autorisation, de formation et de contrôle par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public de l’Etat en charge de vérifier la bonne application de la réglementation.

Code de la sécurité intérieure
Les éditions des Journaux officiels, 961 pages, 26€


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