Mise à jour le 31 janvier 2017

Code civil 2017

Le code civil occupe une place particulière dans le système juridique français. Corps de textes englobant toutes les règles et lois ayant vocation à régir l’ensemble des matières du droit civil, il régit aussi le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens.

La présente publication comprend le texte intégral du code en vigueur au 2 janvier 2017. Les mises à jour concernent les textes suivants :
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
- Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
- Loi I n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.
- Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
- Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Au sommaire
Livre I - Des personnes
Livre II – Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III – Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV – Des sûretés
Livre V – Dispositions applicables à Mayotte

Code civil 2017
Les éditions des Journaux officiels


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