Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, propose désormais un simulateur de calcul de la gratification minimale d’un stagiaire.
Cet outil s’adresse à tous les employeurs qui accueillent un stagiaire dont la présence est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour) au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire).
Désormais, il suffit de quelques clics pour calculer de manière fiable le montant de la gratification minimale à verser au stagiaire, en franchise de cotisations sociales.
Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme d’accueil), doit décompter le nombre d’heures de présence effective du stagiaire.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Ce simulateur permet de calculer :
• le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
• le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale),
• le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
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