Le programme d’innovation ouverte Open Law Europa a été piloté par la DILA de septembre à décembre 2015, en collaboration avec le GFII et l’association Open Law* le Droit Ouvert. Une partie des travaux réalisés concernent l’utilisation des normes ELI et ECLI, qui servent à identifier les textes de loi et de jurisprudence. La généralisation de leur usage et leur implémentation sur l’ensemble des données juridiques ouvertes en Europe, faciliteraient l’accès et l’interconnexion entre les textes du droit de l’UE et de ses états membres. Depuis le 6 novembre 2014, la norme ELI est implémentée sur Légifrance.
Le programme Open Law Europa a permis l’émergence et la co-création publique-privée de 5 ’’biens communs numériques’’ de l’information juridique et le développement consubstantiel de 6 projets (voir la synthèse des travaux : http://openlaw.fr/images/8/8d/OpenLawEuropa_livret.pdf

A la demande de l’Office des Publications de l’Union Européenne, la DILA (représentée par M. Pierre Larrède) et les équipes d’Open Law sont invitées à présenter les travaux réalisés et accessibles sur http://lab.openlaw.fr/ dans le cadre de la conférence "Accès à et réutilisation des informations juridiques de l’UE", le 21 mars 2016 à Bruxelles.

– Montrer la mise en place concrète d’un commun du numérique sur les données légales par une méthode de travail ouverte impliquant le secteur public, le privé et la société civile.
– Démontrer la pertinence et les opportunités d’innovation sociétale qu’apporte la mise en place d’un socle de données légales liées.
– Impulser au niveau européen la mise en place dans chaque pays de communs de données légales liées de niveau industriel pour supporter l’innovation économique et la rénovation de l’action de la puissance publique.

Retrouvez plus de détails sur lesite de la conférence.
Pour en savoir plus sur l’identifiant ELI : http://www.eli.fr/fr/index.html