Dans une logique de simplification des démarches au profit des usagers, les publications des annonces relatives aux associations sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.
La DILA a modernisé le site journal-officiel.gouv.fr qui renvoie vers Légifrance pour l’accès au Journal officiel de la République française (JORF) et permet l’accès aux publications des annonces relatives aux associations, fondations et fonds de dotation (JOAFE) et aux bulletins des annonces légales obligatoires (BALO).
Avoisinant les trois millions de visites en 2018 et les dix millions de pages vues, le site propose une ergonomie repensée et un graphisme modernisé.
Evolution majeure, le site s’enrichit également avec la numérisation et l’indexation de l’intégralité des annonces d’associations parues depuis 1901, soit plus de 4,5 millions d’annonces, désormais accessibles en recherche plein texte.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des publications au JOAFE des annonces relatives aux associations ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles sont gratuites (arrêté du 25 novembre 2019 fixant le montant des rémunérations des services rendus par la direction de l’information légale et administrative).
(1) Pour rappel, le JOAFE est un bulletin électronique recensant toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations loi 1901, des associations syndicales de propriétaires, des fondations et des fonds de dotation. Les annonces sont classées en fonction de leur département de déclaration. Le JOAFE se présente sous la forme d’un supplément hebdomadaire de l’édition Lois et décrets du Journal Officiel. Il paraît tous les samedis.
