Mise à jour le 31 mai 2021

Accessibilité de sites internet de la DILA : un objectif constant pour les équipes

Rendre accessibles les sites internet publics parmi les plus fréquentés de l’Etat et leurs services au plus grand nombre, sont une préoccupation quotidienne pour les équipes de la direction de l’information légale et administrative.

Relativement à l’accessibilité numérique, conformément aux obligations du RGAA 4, la DILA s’est dotée en 2020 d’un schéma pluriannuel (2020-2022) d’accessibilité numérique. Ce dernier se décline en plans annuels d’actions (audits, actions de sensibilisation, etc.) Ainsi, au cours du 2e semestre 2020, six sites internet, une démarche en ligne et deux applications ont fait l’objet d’un audit de conformité. La restitution des résultats a permis d’identifier plusieurs correctifs en cours de mise en œuvre pour améliorer notre taux d’accessibilité. Le plan d’actions 2021 présente les résultats des audits 2020 et l’ensemble des actions qui seront menées tout au long de l’année 2021.
Concernant le plan d’actions 2021 actuellement en cours de mise en oeuvre, 6 audits ont d’ores et déjà été finalisés et plus d’une dizaine sont programmés d’ici fin septembre. A cela s’ajoute des travaux avec le département des ressources humaines pour organiser des sessions de formation et/ou de sensibilisation pour l’ensemble des acteurs numériques de la DILA (chefs de projets, rédacteurs, community manager, etc.).

A l’issue des audits réalisés en 2020, les premiers correctifs ont été priorisés et mis en œuvre par les équipes. Cela a par exemple permis au site service-public.fr d’atteindre au 1er semestre 2021 les 100% de conformité aux critères du RGAA, devant ainsi le premier site de la DILA a atteindre le niveau « totalement conforme ».

L’accessibilité concerne les services numériques en ligne mais également l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes.
La DILA a participé, avec d’autres administrations, à la mise en place d’un service d’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes.
Le décret d’application du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques prévoyait en effet que les services d’accueil téléphonique destinés à recevoir des appels des usagers doivent être accessibles aux personnes en déficience auditive dans les services publics.

La solution qui a été retenue propose trois choix à la personne déficiente auditive lorsqu’elle tente de joindre une personne publique :

  • la transcription instantanée de la parole ;
  • la visio-interprétation en langue des signes française (LSF) ;
  • le visio-codage langue française parlée complétée (LPC).

L’opérateur ACCEO va donc prêter sa voix à la personne sourde ou malentendante, afin qu’elle puisse communiquer avec l’administration ; il fera l’interface entre l’usager et le service de la DILA sollicité.
La solution peut s’utiliser sur PC, tablette ou smartphone.

Les numéros concernés pour la DILA :
- le standard
- le pôle des publications économiques (bodacc.fr ; boamp.fr)
- le service recouvrement : pour accéder gratuitement au service

- Le service de renseignement téléphonique sur vos droits et démarches administratives : pour accéder gratuitement au service


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