Mise à jour le 23 janvier 2019

A paraître aux éditions des Journaux officiels : Code de la sécurité intérieure - Code électoral...

Code de la sécurité intérieure - Paru le 16 janvier 2019
Le code de la sécurité intérieure 2019 - enrichi des textes d’application et des textes complémentaires, à jour des textes au 1er novembre 2018 - a pour objet de présenter, en regard des dispositions des parties législative et réglementaire du code de la sécurité intérieure, les textes d’application de ces dispositions ainsi que les textes complémentaires nécessaires à la parfaite compréhension des règles portées par ce code.
Cette nouvelle édition tient compte en particulier de deux évolutions législatives récentes dans le domaine de la prévention du terrorisme (livre II) et de la sécurité privée (livre VI).

Code électoral - Premier trimestre 2019
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, l’édition actualisée du code électoral rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral.
Le code électoral est obligatoire dans chaque bureau de vote.

Code de la commande publique - Premier trimestre 2019

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié le mercredi 26 décembre au Journal officiel de la République française. Le code la commande publique paraîtra au premier trimestre.

Afin de soutenir l’innovation dans la commande publique, ce décret crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €. Il porte également des mesures relatives à la révision de prix, à l’augmentation du montant des avances et à la diminution de celui de la retenue de garantie dans les marchés publics passés par l’Etat avec des PME, ainsi qu’à la dématérialisation de la commande publique.


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15 juillet 2020

Portraits officiels - Présidents de la République

Les éditions de La Documentation française diffuse la totalité des portraits officiels des présidents de la République française.
Toutes les informations sur www.vie-publique.fr