DROIT - JUSTICE

Guide Légifrance et Jurisprudence
Collection Législation et réglementation
Les éditions des Journaux officiels, 144 p., 16 €
Mise en vente le 14 janvier 2015
Un guide pratique pour s’orienter sur les contenus et services proposés par le site Légifrance avec un éclairage précis sur les outils disponibles pour ses recherches dans les bases de données. Le guide donne quelques astuces pour une utilisation optimale. Une partie « Jurisprudence » traite de l’ensemble des décisions de justice relatives à la résolution d’une question juridique posée à une juridiction.
Il est composé de deux parties :
– une présentation de tous les fonds du site (codes et autres textes normatifs, conventions collectives, circulaires…) ;
– un approfondissement des trois fonds jurisprudentiels : constitutionnel, administratif et judiciaire (plus de 850 000 décisions sélectionnées par les cours et près de 40 000 décisions, chaque année). Cette édition 2015 inclut un glossaire des termes juridiques et une liste des questions les plus fréquentes (FAQ) reçues sur la messagerie.

Parlons prison en 30 questions
Sarah Dindo
Collection Doc’en poche « Entrez dans l’actu »
96 pages, 5,90 € (ou 4,99 en numérique)
Mise en vente le 11 mars 2015
Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les personnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ?, etc. Voici quelques unes des 30 questions auxquelles cet ouvrage de la collection Doc’en poche répond pour mieux comprendre une institution régulièrement pointée du doigt pour ses conditions de détention.
L’auteure, directrice et chargée des publications de la section française de l’Observatoire international des prisons, possède une véritable expertise de la prison.

La sanction : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Un colloque organisé par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation le 31 décembre 2013
Collection Droits et débats, 200 pages, 15 €
Conseil d’Etat
Mise en vente le 21 janvier 2015

Rapport de la Miviludes 2012-2013
MIVILUDES, 148 p., 15 €
Mise en vente le 28 janvier 2015
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la personne humaine ou contraire aux lois et règlements. A ce titre, elle est chargée de faciliter les actions d’aide aux victimes ; elle a pour mission d’informer et de former des agents publics dans ce domaine et d’inciter les services publics à prendre les mesures pour prévenir et combattre ces dérives. Enfin, elle est chargée d’informer le public sur les risques et le cas échéant, les dangers auxquels les dérives sectaires l’exposent. Ce rapport annuel public 2013-2014 rend compte de tous ces aspects.

Où va l’État ? Vol. 1
Un cycle de conférences du Conseil d’État
Collection Droits et débats, 200 pages, 15 €
Conseil d’État
Mise en vente le 25 février 2015
Le 5ème cycle de conférences du Conseil d’État porte sur l’avenir de l’État à la lumière des nouveaux défis auxquels il doit faire face avec, notamment, les développements de l’Union européenne, l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et l’accélération de ce qu’il est convenu d’appeler la globalisation.
L’objectif est aussi de porter un regard critique sur les tentatives nombreuses faites pour réformer l’État, d’en dresser un bilan, de mesurer ce qui a été accompli et, surtout, le chemin qui reste à faire pour rénover les outils traditionnels de la puissance publique. Cette indispensable modernisation de l’État doit bien entendu se faire sans occulter l’impératif d’une meilleure sélectivité et d’un meilleur contrôle de la dépense publique, afin d’honorer les engagements européens de la France et préserver sa souveraineté budgétaire. C’est dans cet esprit que le cycle proposé par le Conseil d’État - et qui comportera une quinzaine de conférences - commence par une première série traitant de la philosophie politique de l’État, des problématiques fondamentales sur la constitution de l’État et des facteurs de son évolution historique et juridique.

La radicalisation violente
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Cahiers de la sécurité et de la justice n° 30, 160 p., 23 € ou 17,60 € en format numérique
Mise en vente le 4 mars 2015

CODES

Code du tourisme
152 pages, 11 €
Les éditions des Journaux officiels
Mise en vente le 2 janvier 2015
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :
– à l’organisation générale du tourisme ;
– aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme ; dispositions particulières à certaines collectivités d’outre-mer) ;
– aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu’hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dispositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d’outre-mer) ;
– au financement de l’accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

Code électoral
288 p., 17 €
Les éditions des Journaux officiels
Mise en vente le 18 février 2015
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, cette édition actualisée du code électoral rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l’approche des élections départementales et des élections régionales, il permettra notamment d’organiser en toute légalité ces deux scrutins.

Code des professions pharmaceutiques
1048 p., 25 €
Les éditions des Journaux officiels
Mise en vente le 28 janvier 2015
Cet ouvrage regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code de la santé publique propres aux professions de la pharmacie et aux produits de santé. Les normes en vigueur relatives à l’exercice, à la déontologie, aux relations avec les professions et entités du système de santé, aux droits des patients, à la lutte contre les dépendances, au médicament et aux autres substances réglementées y figurent notamment.

Code de la consommation
280 p., 15 €
Les éditions des Journaux officiels
Mise en vente le 4 mars 2015

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