Mise à jour le 12 juin 2014

Réforme des retraites dans le privé : les congés de maternité et d’adoption mieux pris en compte, tout savoir sur service-public.fr

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, offre un accès immédiat aux informations utiles pour connaître ses droits et réaliser facilement ses démarches. Comme prévu dans le texte de la réforme des retraites dans le privé du 20 janvier 2014, le nombre de trimestres de retraite peut être augmenté, en vertu d’un décret publié le 1er juin 2014 au Journal officiel, entre autres pour les congés de maternité et d’adoption, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, tous les trimestres de congé de maternité et d’adoption seront validés pour la retraite des salariés du privé, agriculture comprise et compteront donc pour le calcul de la retraite.
Pour tout savoir sur les conditions pour en bénéficier et, de manière plus générale, sur les périodes assimilées permettant de valider des trimestres pour la retraite : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1761.xhtml#N10191

Fini les « trous de carrières » liés aux congés de maternité ou d’adoption. Avant le 1er janvier 2014, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d’assurance était validé au titre de l’accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excédait un trimestre. C’était le cas, par exemple, pour la naissance d’un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. En outre, les bénéficiaires d’indemnités journalières au titre de l’adoption ne validaient aucun trimestre.

Le présent décret a donc pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un : les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l’impact sur les droits à retraite des assurés lié au congé maternité ou au congé d’adoption.

Qui sont les bénéficiaires ?
=> Les jeunes mères d’un troisième enfant ou plus, de jumeaux, ou de triplés sont les premières concernées. Désormais, deux trimestres cotisés, au moins, figureront sur les relevés de carrière de ces salariées assujetties au régime général ou agricole.
=> La mesure bénéficiera également aux parents adoptants. Jusqu’à présent, les congés d’adoption ne permettaient pas de valider des trimestres de retraite. Désormais, le parent qui interrompt son activité validera un trimestre pour 90 jours de congé d’adoption.

Attention, à ne pas confondre pas les "trimestres de maternité ou d’adoption" et les "majorations de durée d’assurance pour enfants" (MDA) - ces 8 trimestres bonus accordés pour chaque enfant (4 automatiquement à la mère et 4 pouvant être partagés), que la dernière réforme des retraites n’a pas modifié. Les MDA s’ajoutent au compteur de trimestres en fin de carrière, elles comptent donc même si les quatre trimestres sont acquis dans l’année.

Depuis le 1er avril 2014, la réforme des retraites du gouvernement Ayrault, dispose également que, pour l’octroi d’une retraite anticipée aux personnes qui justifient d’une carrière longue, tous les trimestres liés au congé de maternité (à ne pas confondre avec les 8 trimestres de majoration pour enfant) seront pris en compte. Pour tout savoir sur les conditions de majoration et leur calcul : service-public.fr

Avec plus de 207 millions de visites et 645,4 millions de pages vues en 2013, service-public.fr, c’est le reflexe à adopter pour les démarches administratives en un clic !


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