Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus en plus importante tant au niveau national qu’au niveau local en France. Depuis douze ans, le portail vie-publique.fr, édité par la direction de l’information légale et administrative (DILA), a pour mission de les recenser et de les faire connaître auprès du grand public. Ce travail d’identification des débats publics est porteur d’un constat mitigé : les présentations et les descriptions des débats publics produites par les différents acteurs en charge des débats sont très hétérogènes et ne permettent pas une approche comparative pour chacun des citoyens.

Fort de ce constat et de leurs missions, vie-publique.fr et la commission nationale du débat public (CNDP), associés aux principaux partenaires du débat public en France (ministère de l’environnement, SGMAP, Démocratie ouverte, Respublica conseil, Sopinspace, Villes internet, la Netcouade, institut de la concertation…) ont su travailler de manière collective depuis six mois sur la norme DebatesCore pour définir un modèle de données standardisées, ouvert et interopérable, compatible avec la politique de données ouvertes et de gouvernement ouvert. La norme de description de ces débats publics, issue du DublinCore, vise à faire émerger un noyau commun de standardisation comprenant des référentiels partagés.

L’émergence d’un “nouveau web des données” favorise aujourd’hui la convergence des principaux acteurs du débat public en France pour harmoniser l’échange de données, favorisant ainsi l’accès du citoyen à la décision publique.

Adoptée et portée à la fois par les décideurs et entités en charge des débats ainsi que par les prestataires opérateurs de plateformes métiers, cette initiative a pour but de mettre en synergie la communauté du débat public et plus largement de l’e-citoyenneté.

Pour en savoir plus sur l’initiative DebatesCore :

À propos de la direction de l’information légale et administrative

La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier 2010, de la direction de l’information légale et administrative (DILA). La DILA est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Elle est placée sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement. Les missions de la DILA sont de diffuser la norme juridique et garantir la transparence économique et financière ; favoriser l’accès aux informations administratives ; éclairer le débat public, informer et former le citoyen.

À propos de la commission nationale du débat public

Crée en 1995 par la « loi Barnier » qui instaure le débat public, la Commission nationale du débat public (CNDP) est devenue en 2002 une autorité administrative indépendante. Sa mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision des grands projets d’aménagement et d’équipement d’intérêt nationale. Obligatoirement saisie par les maîtres d’ouvrage pour tout projet supérieur à 300 millions d’euros, la CNDP a organisé depuis 2002 plus de 70 débats publics.