Quelle est la réalité de la traite des mineurs en France, y compris ceux contraints de commettre des délits ? Quelles sont les réponses du système actuel de protection de l’enfance et du système judiciaire ?
Cet ouvrage accorde une attention particulière au rôle des avocats et des représentants légaux dans l’accompagnement des mineurs concernés, de même qu’aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs. Adressé aux professionnels, il propose des pistes afin de faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus réactif et protecteur, conformément aux standards internationaux et européens.
Au sommaire :
Chapitre 1 : Réalité de la traite des mineurs en France
Chapitre 2 : Cadre juridique, politiques publiques et mise en œuvre
Chapitre 3 : Problématiques d’accès à la protection de l’enfance et vulnérabilité à la traite
Chapitre 4 : Identification et signalement de mineurs victimes de traite
Chapitre 5 : Accès à un représentant légal (tuteur ou administrateur ad hoc)
Chapitre 6 : Accès à un avocat
Chapitre 7 : Rôle des représentants légaux et des avocats dans les procédures judiciaires
Chapitre 8 : Situations des mineurs victimes exploités à des fins de commission de délits ou de crimes
Chapitre 9 : Recherche et construction d’une solution durable
Chapitre 10 : Recommandations
Mineurs à risque et victimes de traite en France, enjeux de protection et de représentation légale
ECPAT, La Documentation française
160 pages, 19 €
En vente le 01 mars 2017
Une version numérique de l’ouvrage sera également en vente à cette date au prix de 10,49 €.
