Mise à jour le 16 janvier 2017

Maisons d’étudiants, conventions collectives

La présente convention a pour but de régler les rapports entre, d’une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d’employeur dans les foyers, maisons, résidences d’étudiants, d’autre part, les salariés de ces organismes. Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer.

Au sommaire

Texte de base
Dispositions générales
Libertés
Représentation du personnel
Contrat de travail
Durée et exécution du contrat
Congés
Formation professionnelle
Retraite complémentaire et prévoyance
Classification et salaires

Annexes
Durée et aménagement du temps de travail
Contrat à durée déterminée
Astreintes
Travail de nuit
Congés payés
Prévoyance
Salaires

Maisons d’étudiants, Convention collective nationale étendue
Conventions collectives IDCC : 1671, n°3266
Les éditions des Journaux officiels
104 pages


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