Mise à jour le 27 juin 2017

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

L’immigration reste un sujet d’actualité en France dans la mesure où les questions relatives aux droits, à l’accueil et à l’intégration des étrangers en situation irrégulière sur le sol français sont incontournables. Comment garantir les droits des étrangers ? Comment s’articulent les interventions des juges ? Comment lutter contre les flux migratoires irréguliers sans compromettre les droits des personnes ?
La Cour de cassation propose ici d’examiner la portée de la loi du 7 mars 2016 relative à la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif, notamment pour ce qui est de la modification des dynamiques en place.

En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d’un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat sur la loi relative au droit des étrangers. Cet ouvrage, inédit sur le sujet, rassemble les actes de ce colloque et s’arrête sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Au sommaire :

Partie 1 - La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges
- Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution
- Le renforcement de l’intervention du juge judiciaire : les règles procédurales applicables
- Le rôle du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers avant la loi du 7 mars 2016
- Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un conseiller d’Etat
- Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d’un avocat
- L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016

Partie 2 – Le droit conventionnel et le droit de l’union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
- Introduction au débat international
- Aux frontières du droit national : le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures
- La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ?
- La directive retour et l’impossible pénalisation du séjour irrégulier
- Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination

Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Ouvrage coordonné par Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
200 pages, 9,90 €

Sur le même thème :
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2015
Commission supérieure de codification
Les éditions des Journaux officiels
14 €


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