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En juin, les soldes d’été sont mis à l’honneur.
Chacun peut ainsi accéder, en un clic : http://www.service-public.fr/actualites/003083.html, à la fiche d’actualité sur service-public.fr pour connaître notamment les dates dérogatoires des soldes pour les zones concernées.
Les soldes d’été 2014 commencent mercredi 25 juin 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 29 juillet 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Le code de commerce fixe le début des soldes d’été au dernier mercredi du mois de juin (ou à l’avant-dernier mercredi si le dernier mercredi intervient après le 28). Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer) :
=> Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales du mercredi 2 juillet au mardi 5 août 2014,
=> Corse-du-Sud et Haute-Corse du mercredi 9 juillet au mardi 12 août 2014.
Les soldes saisonniers (dates fixes) durent cinq semaines en été et cinq semaines en hiver. Chaque commerçant peut également proposer deux semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Ces deux semaines ne sont pas nécessairement consécutives. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
Pour en savoir plus, à partir de service-public.fr :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20566.xhtml
Code de commerce : articles R 310-15 et suivants
Légifrance, le service public de la diffuson du droit
Dates des soldes
Service-public.fr professionnels et entreprises
Les soldes
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
