Mise à jour le 29 octobre 2014

Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure modifie de nombreuses dispositions relatives à la sécurité, aux règles de route, de stationnement et de signalisation (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce...). Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu’aux usagers de la voie d’eau.

Le RGPNI 2014 aux éditions des Journaux officiels (12 €), enrichi de panneaux et schémas, est d’ores et déjà disponible en librairie et en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr.


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