Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :
- le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
- le bulletin officiel des annonces légales (BALO)
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de simplification de l’accès aux informations et aux démarches pour les entreprises. Elle contribuera à renforcer la contribution du BODACC, du BOAMP et du BALO au développement des missions de la DILA en matière de service public de la transparence économique et financière.
Par anticipation, les données du BODACC, du BALO et du BOAMP pourront être mises à la disposition des participants au programme d’innovation collaborative Open law/Le droit ouvert s’ils souhaitent proposer des projets à partir d’elles.
La DILA souhaite encourager la réutilisation de ses informations publiques par l’innovation collaborative pour moderniser la collecte, l’enrichissement, la publication et l’exploitation des données des différents supports d’annonces légales qu’elle édite, et ainsi développer l’offre de services publics numériques à destination des entreprises et des administrations.
À propos du BODACC – bodacc.fr
Le BODACC assure la publicité des actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (RCS), de l’immatriculation à la radiation, des procédures collectives et des avis de dépôt des comptes des entreprises. Il publie également les avis de rétablissement personnel et les déclarations d’acceptation de successions à concurrence de l’actif net.
À propos du BOAMP – boamp.fr
Le BOAMP diffuse les avis d’appel public à la concurrence, les avis d’intention de conclure et les avis de résultats de marché de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs.
Il facilite l’accès des entreprises à la commande publique, et sa compréhension, via notamment un système d’alertes gratuit, une application sur l’Apple store et Google play, des fiches pratiques et pédagogiques en ligne.
À propos du BALO – journal-officiel.gouv.fr/balo
Le BALO regroupe les informations réglementées des sociétés faisant appel à l’épargne, des établissements bancaires et de crédit, tels que les avis de convocation d’assemblée générale des actionnaires, les comptes annuels approuvés, émissions de titres, etc.
