Mise à jour le 3 octobre 2016

Constitution française du 4 octobre 1958

- Texte intégral en vigueur

Les éditions des Journaux officiels et la Documentation française publient le texte en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Au sommaire

-  Constitution française du 4 octobre 1958
-  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
-  Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
-  Charte de l’environnement de 2004
-  Les révisions constitutionnelles de la Ve République

Constitution française du 4 octobre 1958 - Texte intégral en vigueur
Les éditions des Journaux officiels, La Documentation française, 70 pages, 3€
ISBN 978-2-11-010318-5
En vente le 5 octobre

Contact
Département de la communication - dircom@dila.gouv.fr - Tel. 0140157042

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