Mise à jour le 30 septembre 2014

Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?, tout savoir grâce à service-public.fr

Paris, le 30 septembre - À l’épreuve de la perte d’un être cher s’ajoutent des démarches indispensables. Le site officiel de l’administration service-public.fr propose un dossier complet récapitulant les démarches à effectuer en cas de décès d’un proche, à partir de la rubrique « Comment faire si… »

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession, parmi lesquelles :

faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps,
effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès,
organiser les obsèques,
demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles,
saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs,
trier et conserver les papiers du défunt,
demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés,
informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba),
informer l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès),
informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles,
informer les compagnies d’assurance,
informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux,
informer le bailleur, si le défunt était locataire,
informer les locataires, si le défunt était bailleur,
gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile,
déclencher le règlement de la succession,
faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits,
modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule
déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès
… pour faire face aux problèmes pratiques et faire valoir ses droits.

Véritable guide pratique le dossier « Comment faire si… je dois faire face au décès d’un proche », disponible en ligne sur service-public.fr, offre également un accès direct aux services en ligne et formulaires indispensables pour réaliser et faciliter ses démarches, comme : la lettre type pour informer la banque du décès d’un proche, le téléservice de déclaration de décès d’un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Avec plus de 207 millions de visites et 645,4 millions de pages vues en 2013, service-public.fr, c’est le reflexe à adopter pour les démarches administratives en un clic !


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