International

Les activités internationales ont un rôle stratégique et sont directement rattachés à la direction adjointe de la DILA.


L’objectif global est de :

  • faire connaître l’institution au niveau des instances internationales,
  • systématiser sa présence sur les grands dossiers qui concernent ses activités,
  • être présent dans le processus des prises de décisions.

Trois principaux pôles sont à souligner :

1. Les grands projets

Ils sont concentrés essentiellement autour de différentes institutions de l’Union européenne, comme le Forum européen des Journaux officiels, le projet ELI ainsi que les activités liées à l’information administrative européenne.

La participation active de la DILA au Forum européen des Journaux officiels est l’activité internationale "historique". La prochaine réunion annuelle du Forum sera organisée par la DILA à Paris, les 17-18 septembre 2015, un projet important qui engage déjà plusieurs agents, notamment du département de la Communication. Lors de la dernière réunion en Suisse, le Groupe de Travail présidé par la DILA à présenté les résultats de ses travaux sur la consolidation et codification ainsi que le eBook de la DILA. Avec l’évolution technique qui touche les JO, la convergence inévitable entre l’information légale et administrative, sur laquelle la DILA travaille depuis longtemps, est à présent évoquée par un nombre important et croissant d’homologues européens. Toutefois, afin de pouvoir envisager une interopérabilité des différents systèmes d’information, aussi au niveau européen, il est indispensable de la structurer et de la rendre compatible techniquement ; c’est notamment le système ELI pourrait y contribuer notablement.

Le projet ELI, consiste à créer un identificateur européen pour la législation des Etats membres par le biais du web sémantique (Web 3.0). Ce système est fondé sur des identifiants uniques ; des normes différentes peuvent être utilisées pour identifier des objets uniques ainsi que leurs interrelations. Les technologies distinctives utilisées sont largement standardisées et prêtes à être employées. La DILA a été un des principaux moteurs de ce projet, en sollicitant l’engagement du SGG et du SGAE. Les instances européennes ont officiellement remercié la France, ainsi que la DILA nommément, pour le soutien actif apporté à cette initiative. ELI est entré dans la phase de réalisation technique avec un concours permanent de deux agents DILA et en partenariat technique avec le SGAE en particulier.

Concernant l’information administrative internationale, la DILA participe également aux activités du site L’Europe est à vous (Your Europe) en fournissant du contenu sur l’application des droits communautaires sur le territoire française et en collaborant aux activités du Comité éditorial qui regroupe les 28 pays de l’Union européenne.

2. La coopération bilatérale

Elle se réalise avec différents pays, pas seulement européens. Dans la plupart des cas, il s’agit de différentes formes d’assistance aux pays qui construisent, réforment ou améliorent leur système d’information officielle. Ainsi, conjointement avec le SGG, des partenaires espagnols et la Commission européenne, la DILA participe au programme de jumelage avec le Maroc. Par ailleurs, nous recevons des visites de délégations internationales intéressées par notre modèle d’information légale, administrative ou notre système d’impression : récemment Bosnie, Cameroun, Japon, Congo Brazzaville, Mauritanie, Mali, Uruguay…

Toutefois, nous sommes en train de développer une collaboration bilatérale plus étroite avec le journal officiel espagnol (BOE) avec lequel nous avons beaucoup de points et d’intérêts en commun.

3. Prospective et développement d’un réseau à l’international

Il s’agit de sélectionner, puis de participer à certaines conférences et autres réunions internationales durant lesquelles la DILA intervient pour présenter ses activités et élargie ou entretien ainsi son réseau relationnel. Le développement de nos activités à l’international a permis à la DILA de passer en interne une étape importante dans ce domaine, car les actions entreprises depuis quatre ans s’insèrent de plus en plus dans les activités de différents agents. Ainsi, des initiatives émanent à présent aussi de certains départements de la DILA précédemment sollicités par le responsable des RI (par exemple l’organisation par le DPSN à la DILA d’une conférence du Comité européen de normalisation). La DILA est également de plus en plus consultée en qualité d’expert non seulement par des pays, mais à présent aussi par des institutions spécialisées étrangères et des chercheurs pour donner son opinion ou participer à des groupes de discussion professionnels (IFLA, OASIS…) etc.

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