Mise à jour le 6 juin 2018

Bouquet de services en ligne

Au moyen du bouquet de services, la direction de l’information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l’emploi pour les collectivités.

Le bouquet de services est une offre qui permet aux communes de se raccorder à une ou plusieurs démarches en ligne, accessibles depuis le site service-public.fr.

Les démarches disponibles :

  • Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE)
  • Recensement citoyen obligatoire (RCO)
  • Demande d’actes d’état civil (AEC)
  • Demande de déclaration de changement de coordonnées(JCC)
  • Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
  • Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)

Il est disponible pour toutes les communes quelle que soit leur taille.

Deux solutions sont proposées :

  • Soit les télédossiers sont déposés directement sur l’un de vos serveurs informatiques, pour permettre leur intégration automatique dans vos propres logiciels.
  • Soit la DILA met à votre disposition un site internet sécurisé accessible par identifiant et mot de passe.

Aujourd’hui, déjà plus de 8 000 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint le dispositif.

La demande d’adhésion par les communes s’effectue très simplement via la démarche en ligne Bouquet de services, en renseignant seulement quelques éléments :

  • code Siret de la commune,
  • code postal,
  • numéro INSEE,
  • interlocuteur technique,
  • choix du mode de réception des dossiers

La DILA assure ensuite le support auprès des usagers s’ils rencontrent des difficultés et le support partenaires en accompagnant la commune pendant la phase de raccordement.
Pour faire votre demande de raccordement à une ou plusieurs démarches

Ce bouquet de services présente de nombreux avantages à la fois pour les :

  • Communes : Service fiable, demande d’adhésion simple et rapide, dispositif facile à mettre en place, respect des dispositions CNIL ; RGAA ; RGS.
  • Usagers : services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7, aucun déplacement, démarches simples et rapides, gain de temps.

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