Communiqués
Retrouvez l’actualité de la Direction de l’administration légale et administrative : événements, produits, services....
Retrouvez l’actualité des éditions La Documentation française (revues, périodiques, collections...) et Journaux officiels (codes, conventions collectives...) sur l’espace presse de ladocumentationfrancaise.fr
avril 2013
J-7, demande de bourse et de logement pour les étudiants : tout savoir grâce à service-public.fr - 23 avril 2013
Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu’au 30 avril 2013 pour effectuer en ligne leur demande de bourse et de logement en vue de l’année universitaire 2013-2014. Avant de se lancer dans la procédure de demande, ils peuvent évaluer leurs possibilités d’obtenir une bourse sur critères sociaux en (...)
Les mercredis de la Documentation française - 19 avril 2013
Mercredi 24 avril 2013 à 18 heures, conférence débat « Le cinéma français est-il une exception ? », à l’occasion de la publication de l’ouvrage L’industrie du cinéma en France. De la pellicule au pixel. Avec Pierre Bas, scénariste, Bénédicte Couvreur, productrice, Claude Forest, maître de conférences à (...)
Le BOAMP s’enrichit d’un service de dématérialisation des procédures de marchés publics - 16 avril 2013
Un service de dématérialisation à la demande, simplifié, complet et ergonomique pour les collectivités… L’accès à l’offre de service de dématérialisation des procédures d’achat de la DILA est proposé de manière optionnelle dans la continuité de la saisie d’avis de publicité sur www.boamp.fr, et sans (...)
mars 2013
3e baromètre BODACC, en partenariat avec Altares : les PME misent sur le rachat de fonds de commerce pour doper leur croissance. En 2012, le montant moyen de transactions s’établit à 199 466 € (+ 6,1 %) - 28 mars 2013
Alors que les « conjoncturistes » rivalisent d’épithètes alarmistes pour qualifier la situation économique que les entreprises devraient se préparer à affronter voire se résoudre à accepter, le troisième baromètre BODACC des ventes et cessions de commerces et d’industries dresse un constat très (...)
Inscription à l’école maternelle : tout savoir grâce à Service-public.fr - 15 mars 2013
L’école maternelle n’est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l’enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins. Dans quelle école maternelle au sein (...)
Journée internationale de la femme : La DILA se met en cinq au service des femmes ! - 8 mars 2013
L’accès à l’information juridique et administrative Les dossiers « Comment faire si.. » (je me marie, j’attends un enfant, j’achète un logement, je cherche un emploi, je prépare ma retraite…) disponibles sur service-public.fr, les guident dans toutes les étapes importantes de leur vie. Au quotidien, le (...)
février 2013
Présentation du 3e baromètre BODACC, sur les ventes et cessions de commerces et d’industries jeudi 28 mars 2013 à 9 h - 26 février 2013
La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, présentera en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur (...)
"Comment faire si je déménage ?", tout savoir grâce à service-public.fr - 13 février 2013
Dès les mois précédents un déménagement, un certain nombre de formalités doit être accompli, parmi lesquelles : informer son bailleur ou sa copropriété ;organiser les modalités matérielles de son déménagement ;assurer la continuité éducative des enfants, prévenir les administrations (CAF, caisse de (...)
janvier 2013
Comment établir une déclaration annuelle de données sociales (DADS) avant le 31 janvier 2013 : les entreprises peuvent tout savoir sur service-public.fr ! - 21 janvier 2013
Un dossier complet pour connaître ses droits et obligations Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclaration annuelle de données sociales). Ce document (cerfa n°12062*11 - S2200i) peut être rempli en ligne (...)
La direction de l’information légale et administrative vous souhaite une bonne année 2013 - 3 janvier 2013
Soldes d’hiver : tout savoir grâce à service-public.fr - 2 janvier 2013
En règle générale, les soldes d’hiver 2013 commenceront mercredi 9 janvier à 8 heures du matin pour se terminer le mardi 12 février. Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du (...)
décembre 2012
Le prix du "Site de l’année 2012", dans la catégorie "gouvernement", attribué à service-public.fr - 7 décembre 2012
Le site officiel de l’administration service-public.fr, a pour mission de faciliter et de simplifier l’accès des usagers à l’information administrative et aux services en ligne, en fédérant les différentes ressources publiques disponibles sur internet et en les organisant en fonction des besoins des (...)
novembre 2012
Le prix Lucien Dupont 2012 remis à l’espace "Association" de Service-public.fr - 20 novembre 2012
Créé en octobre 2000, le site www.service-public.fr est le portail de l’administration française. Il facilite l’accès à l’information administrative et aux services en les organisant en fonction des besoins des usagers. Service-public.fr est devenu le site de référence des usagers de l’administration, (...)
Conférence-débat à la DILA le 27 novembre 2012 sur le thème "Les élargissements à l’heure des crises : vers une Europe à plusieurs vitesses ?" - 16 novembre 2012
La conférence-débat organisée par Toute l’Europe.eu - premier portail français d’information sur l’Union européenne - et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), se tiendra le mardi 27 novembre 2012, de 8h30 à 10h00, 29 quai Voltaire Paris 7ème. Le processus d’élargissement de (...)
octobre 2012
Papiers à conserver : tout savoir grâce à service-public.fr - 30 octobre 2012
Papiers administratifs, factures, contrats, quittances... On sait qu’il faut conserver certains documents. Mais lesquels et pour combien de temps ? Pour tout savoir sur les délais de conservation des principaux papiers, il suffit de se référer à service-public.fr, le site officiel de (...)
Conférence-débat sur le thème "Quelle école pour demain ?" à la Documentation française mercredi 24 octobre 2012 à 17 h 30 - 19 octobre 2012
Anne COFFINIER, directrice générale de la Fondation pour l’école, Georges FELOUZIS, sociologue, professeur à l’université de Genève, Augustin d’HUMIERES, professeur de lettres classiques, président de l’association Mêtis, Antoine PROST, professeur émérite à l’université Paris I, analyseront les forces et (...)
La DILA enrichit son offre BOAMP d’outils et de services gratuits à destination des PME pour leur faciliter l’accès à la commande publique - 10 octobre 2012
La référence officielle de la commande publique, www.boamp.fr fait peau neuve ! Cette nouvelle version a pour objectifs d’offrir une navigation simplifiée, une interface plus conviviale, de nouvelles fonctionnalités et outils à destination des PME, pour leur faciliter l’accès à la commande (...)
BOAMP, la référence officielle de la commande publique ! De nouveaux outils et services gratuits pour un achat public plus efficace. Début 2013, lancement du service de dématérialisation des procédures d’achat et réorganisation des tarifs d’insertion - 10 octobre 2012
L’ensemble des nouveautés BOAMP participent de la mission de service public de la DILA de simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, et de favoriser la transparence des marchés publics. Rentrée 2012 : une nouvelle version du boamp.fr, des fonctionnalités enrichies, (...)
BOAMP, la référence officielle de la commande publique ! De nouveaux outils et services gratuits pour un achat public plus efficace. Le 1er janvier 2013, lancement du service de dématérialisation des procédures d’achat et réorganisation des tarifs d’insertion - 10 octobre 2012
Garantir aux acheteurs publics une audience accrue de leurs annonces auprès des PME tout en facilitant la compréhension des procédures de marchés publics Un achat public plus efficace encore, tel est l’objectif de la DILA ! Après le lancement de l’application mobile du BOAMP en avril dernier, le site (...)
septembre 2012
Les ventes et cessions de fonds de commerces en France : point d’étape pour le premier semestre 2012 du baromètre BODACC de la direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - 27 septembre 2012
En dépit d’une conjoncture chahutée, le marché de la cession de fonds de commerce continue de bien se porter confirmant la dynamique positive amorcée en deuxième partie d’année 2011. 24 254 ventes et cessions de fonds de commerce ont été comptabilisées sur le premier semestre 2012 soit une augmentation (...)
La DILA obtient la certification ISO 14001 - 6 septembre 2012
août 2012
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à service-public.fr - 13 août 2012
A l’occasion du Conseil des ministres du 30 mai dernier, le ministre de l’éducation nationale a présenté, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, la revalorisation de l’ARS. Versée à partir du 21 août, elle est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant au moins un enfant (...)
Jusqu’au 7 septembre 2012, le centre Europe Direct de la DILA accueille une exposition sur "Chypre, pays de civilisation" - 3 août 2012
L’exposition, constituée d’une dizaine de panneaux, montre la richesse culturelle et patrimoniale de l’île. Des brochures, mises à disposition gratuitement, présentent la place de Chypre dans l’UE. Cette exposition circulera ensuite dans plusieurs villes françaises. Où ? À la Direction de (...)
juillet 2012
La DILA publie son rapport d’activité 2011 - 2 juillet 2012
L’occasion de découvrir ou re-découvrir l’ensemble des activités de cette institution aux marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et aux services publics de référence (Légifrance, Service-public.fr, 3939, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr...) Pour télécharger le rapport (format (...)
juin 2012
La DILA, primée par IP&C pour son opération de lancement presse de la collection de poche : Doc’en Poche - 29 juin 2012
Paris, le 25 juin 2012 – La direction de l’information légale et administrative (anciennement directions de la Documentation française et des Journaux officiels) reçoit un « Chapô » d’IP&C (Information Presse & Communication), dans la catégorie « voilette », pour le lancement presse de sa (...)
Soldes d’été : tout savoir grâce à service-public.fr - 15 juin 2012
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin et se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 31 juillet 2012. Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones : du 4 juillet au 7 août 2012 (...)
mai 2012
Déclaration de revenus : tout savoir sur Service-public.fr - 22 mai 2012
Service-public.fr met également à la disposition des contribuables 3 dossiers, 75 fiches, 9 formulaires, 1 téléservice… en liaison directe avec la déclaration de revenus, parmi lesquels : Impôt sur le revenu : première déclaration de revenus [Fiche]Déclaration de revenus : qui doit déclarer et comment (...)
La DILA sera présente au salon i-expo 13 et 14 juin 2012, Porte de Versailles, Hall 5.1 - 16 mai 2012
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à la vie associative - de présenter ses produits et services en matière de diffusion légale et (...)
avril 2012
L’application mobile du BOAMP, disponible gratuitement pour les smartphones - 10 avril 2012
L’objectif est de rendre les services de l’administration toujours plus accessibles, en proposant une application du BOAMP adaptée aux besoins des entreprises qui souhaitent identifier les marchés publics pertinents par rapport à leur secteur d’activité, implantation… depuis leur smartphone. Une (...)
mars 2012
2ème baromètre BODACC, en partenariat avec Altares : les opportunités de croissance tirent le prix des fonds de commerce à la hausse en 2011 - 29 mars 2012
Paris, le 29 mars 2012 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 2e baromètre (...)
2ème baromètre BODACC, sur les ventes et cessions de commerces et d’industries jeudi 29 mars 2012 à 09h00 - 16 mars 2012
La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, présentera en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur (...)
Vote par procuration : tout savoir sur service-public.fr ! - 16 mars 2012
L’élection du Président de la République se déroulera, en métropole, les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Un électeur absent peut se faire représenter par un autre électeur de son choix, sous certaines conditions. Quels motifs d’absence ? Le mandat indique les raisons de l’absence de l’électeur par (...)
Comment régler un litige, à qui s’adresser pour connaître ses droits : tout savoir grâce à service-public.fr et le 3939 Allo Service public ! - 16 mars 2012
Et pourtant des services publics très faciles d’accès sont à leur disposition pour répondre à leurs besoins, notamment sur deux services de la direction de l’information légale et administrative (DILA) : www.service-public.fr, le site officiel de l’administration (94,6 millions de visites en 2010 – (...)
Admission post-bac : tout savoir sur service-public.fr - 16 mars 2012
En amont de la rentrée universitaire, les lycéens de terminale doivent formuler leurs souhaits d’orientation par ordre de préférence sur www.admission-postbac.fr, jusqu’au 20 mars au plus tard. Le calendrier 2012 est le suivant : • du jeudi 20 janvier au dimanche 20 mars : ouverture d’un dossier (...)
février 2012
A l’approche des élections : les indispensables de la DILA ! Le Code électoral et le guide du bureau de vote : les références pour les élections - 22 février 2012
Le code électoral : la référence juridique Le code électoral étant obligatoire dans chaque bureau de vote, les communes peuvent s’en procurer, dès le 29 février, la nouvelle édition 2012 publiée aux éditions des Journaux officiels. Elle comprend les mises à jour des parties législative et réglementaire, (...)
La Documentation française se met en poche avec Doc’en Poche, "Entrez dans l’actu", une collection conçue pour le grand public. 5 ouvrages disponibles le 8 février 2012 pour aborder facilement et rapidement les sujets d’actualité majeurs - 1er février 2012
L’essentiel pour rendre l’actu facile, de manière attrayante, en un temps record ! Doc’ en Poche, « Entrez dans l’actu », est une collection de poche généraliste, multithématique, réalisée pour le grand public par des spécialistes des sujets traités. Elle se caractérise par un discours clair, des contenus (...)
janvier 2012
Début des soldes d’hiver le 11 janvier 2012 : tout savoir grâce à service-public.fr - 4 janvier 2012
En règle générale, les soldes d’hiver doivent commencer à partir du mercredi 11 janvier 2012 à 8 heures du matin et s’achever mardi 14 février 2012. A noter que, pour les soldes d’hiver, 12 zones sont concernées par des dates dérogatoires : Meurthe-et-Moselle (du 2 janvier au 5 février 2012),Meuse (du 2 (...)
décembre 2011
Le service téléphonique "Orientation pour tous" ouvre au public via le numéro 0811 70 3939, opéré par la direction de l’information légale et administrative - 7 décembre 2011
La mise en place de ce numéro national constitue une étape importante de la mise en œuvre de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 qui créé un droit, pour toute personne, à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. Ce droit s’exerce notamment par la mise à (...)
novembre 2011
Les démarches à entreprendre pour (re)faire ses papiers : tout savoir sur service-public.fr - 3 novembre 2011
La carte d’identité La demande de délivrance peut être faite par toute personne auprès de la mairie de son domicile. Si la carte est destinée à un mineur, son représentant légal (père, mère ou tuteur le cas échéant) doit l’accompagner lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre. Les documents à (...)
octobre 2011
Comment régler un litige avec un fournisseur d’énergie ou d’eau en l’absence de réponse à une réclamation ou en cas de non satisfaction du consommateur : tout savoir grâce au 3939 Allo Service public ! - 19 octobre 2011
Le médiateur national de l’énergie et le médiateur de l’eau examinent et cherchent des solutions amiables aux litiges nés entre les consommateurs et leurs fournisseurs. Médiateur national de l’énergie Autorité administrative indépendante, le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des (...)
La nouvelle série "Débats" de la collection Réflexe Europe : la vidéo de présentation - 11 octobre 2011
Clip de lancement de "Débats", la nouvelle série... par 29voltaire
Les ventes et cessions de fonds de commerces en France : point d’étape pour le premier semestre 2011 du baromètre BODACC de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - 4 octobre 2011
Marqueur dynamique d’une économie réelle qui se détend sur le premier semestre 2011, le prix moyen des ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 1,7 % par rapport à 2010 et 2008 (176 K€). Il s’établit à 179 033 €. Les fonds cédés sur ce début d’année 2011, fonds d’entreprises qui ont su résister (...)
septembre 2011
Le co-marquage de service-public.fr et de vie-publique.fr, disponible pour les collectivités et établissements publics membres du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne - 28 septembre 2011
Le partenariat avec e-mégalis pour la région Bretagne est le 3ème partenariat « Région » signé par la DILA depuis décembre 2010. La DILA s’appuie désormais sur les régions et sur les prestataires des collectivités pour déployer le co-marquage. En septembre 2011, 1284 collectivités sont partenaires de (...)
Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, disponible en version mobile - 26 septembre 2011
L’objectif est de proposer une version adaptée de service-public.fr pour la consultation depuis les téléphones mobiles de type "smartphone". Le site Internet mobile comportera notamment : Une sélection des contenus de service-public.fr les plus pertinents dans un contexte de mobilité : annuaire (55 (...)
Comment saisir les médiateurs de la téléphonie, bancaire, EDF, GDF, SNCF et postal : tout savoir grâce au 3939 Allo Service public - 15 septembre 2011
Les médiateurs examinent et cherchent des solutions amiables aux litiges auxquels les usagers peuvent être confrontés. Quand et comment les saisir ? Médiateur de la téléphonie La médiation s’applique à tous les litiges commerciaux opposant un consommateur à un fournisseur de services de téléphonie (...)
Paiement par tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu : tout savoir sur Service-public.fr - 9 septembre 2011
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 15 septembre pour verser le solde de l’impôt sur le revenu. En cas de paiement en ligne, ils ont jusqu’au 20 septembre (minuit) : s’ils n’ont pas opté pour le paiement mensuel,et si le montant de leur impôt sur le revenu est au moins égal à 342 € , et (...)
août 2011
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à Service-public.fr - 10 août 2011
Le 28 juillet 2011, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale a précisé que l’ARS serait "versée le 19 août". L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus). L’ARS est versée (...)
juillet 2011
La DILA publie son rapport d’activité 2010 - 11 juillet 2011
Le rapport d’activité 2010 de la direction de l’information légale et administrative vient de paraître. Il dresse le bilan d’une année dense et productive depuis la parution du décret de création de la nouvelle administration centrale le 12 janvier 2010, scellant ainsi la fusion effective des directions (...)
Le BODACC accessible gratuitement en ligne - 11 juillet 2011
En droit commercial, en droit des sociétés et en matière de procédures collectives, publier ou obtenir le texte des annonces du BODACC est souvent incontournable. ⇒ Le BODACC publie notamment toutes les annonces légales rythmant la vie d’une entreprise : – les ventes et cessions – les immatriculations (...)
juin 2011
Les préfectures et sous-préfectures de 13 départements interconnectées avec 3939 Allo Service public - 9 juin 2011
Ce déploiement au sein de 13 départements fait suite à une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) quant à l’expérimentation du transfert des appels généralistes vers 3939 Allo Service public : des trois préfectures (...)
mai 2011
Atelier BOAMP et Legifrance, Rendez-vous à Paris le 9 juin 2011 avec la DILA - 25 mai 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier BOAMP s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
Atelier Legifrance Rendez-vous à Lyon le 7 juin 2011avec la DILA - 24 mai 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Legifrance intéresse un large public désireux de trouver une information juridique à savoir, les collectivités locales, les services déconcentrés de l’État mais également les professionnels du droit, les (...)
La DILA doublement primée à i-expo ! - 20 mai 2011
La Direction de l’Information Légale et Administrative et JAMESPOT ont reçu le Prix de l’innovation i-expo 2011 /Partage de l’information pour le service Mon "Vie publique". Remis par Olivier Roberget et Joachim Schöpfel, ce prix récompense un acteur du marché, exposant sur i-expo, dont l’offre de (...)
Impôt sur le revenu, déclaration de revenus : tout savoir sur Service-public.fr - 11 mai 2011
Service-public.fr propose également, un accès direct à : Campagne impôt sur le revenu 2011 : le dossier de presse Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’ÉtatCalcul du montant de l’impôt 2011 sur les revenus 2010 Service-public.frAccès au service de (...)
L’UGAP et la DILA organisent un colloque consacré à l’achat public, le jeudi 26 mai à Aix-en-Provence - 9 mai 2011
A l’occasion de cette journée, la Direction de l’information légale et administrative, éditeur du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) consacre un atelier sur l’actualité du BOAMP, notamment par la présentation de la nouvelle offre tarifaire, des nouveaux services proposés suivie (...)
Conférence débat à la Documentation française le 18 mai 2011 sur le thème : "Le Parlement : une réforme aboutie ?" - 6 mai 2011
Bernard Accoyer, président de Assemblée nationale, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à l’université Paris I, Pascal Jan, professeur des universités, enseignant à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et Serge (...)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) choisit Adverline comme régie publicitaire exclusive de ses sites service-public.fr, vie-publique.fr, ladocumentationfrancaise.fr, boamp.fr et bodacc.fr - 6 mai 2011
www.service-public.fr le portail de l’administration française 8 082 379 visites et 24 713 235 pages vues en mars (OJD) www.vie-publique.fr le portail d’information publique pour le citoyen 654 225 visites et 1 645 248 pages vues en mars (OJD) www.ladocumentationfrancaise.fr le site regroupant (...)
La DILA sera présente au salon i-expo 18-19 mai 2011, Porte de Versailles, Hall 4.1 - 3 mai 2011
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à la vie associative - de présenter ses produits et services en matière de diffusion légale et (...)
L’artisanat : les indispensables de la DILA ! - 2 mai 2011
Le Code officiel de l’artisanat, publié par les Journaux officiels… Depuis la dernière édition ce code inclut notamment 16 modifications (6 arrêtés, 9 décrets et 1 loi) parmi lesquelles : la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, le décret n° 2010-1648 du 28 décembre (...)
avril 2011
Journée de l’Europe le 9 mai : les indispensables de la DILA - 21 avril 2011
Des revues et collections phares incontournables, à découvrir ou à redécouvrir à l’approche du 9 mai, parmi lesquels : Réflexe Europe, la collection de poche pour comprendre le fonctionnement de l’Europe et des institutions. « L’aide européenne au développement » – Corinne Balleix (214 pages, 14 (...)
Le co-marquage de Service-public.fr et de Vie-publique.fr disponible pour les collectivités locales de la région Midi-Pyrénées - 19 avril 2011
La DILA poursuit et diversifie sa politique partenariale avec les collectivités territoriales en s’appuyant notamment sur les régions pour faciliter le partage et l’échange de l’information administrative entre l’État et les mairies pour un meilleur service aux usagers. Depuis mai 2009, la région (...)
7ème enquête de satisfaction de Service-public.fr, le portail de l’administration française - 13 avril 2011
Service-public.fr apparaît en premier lieu comme un site d’information pratique (96%), utile dans la vie de tous les jours (92 %) ; il est perçu par 91 % des utilisateurs comme le portail officiel de l’administration française qui permet de simplifier les démarches administratives. 89 % des personnes (...)
mars 2011
Les ventes et cessions de commerces et d’industries en France : le 1er baromètre BODACC de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - 31 mars 2011
Les entreprises préservent leur création de valeur durant la crise Paris, le 31 mars 2011 - La Direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - (...)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) crée, en partenariat avec Altares, le 1er baromètre BODACC sur les ventes et cessions de commerces et d’industries - 29 mars 2011
Vous êtes convié(e) à la présentation du baromètre BODACC Jeudi 31 mars 2011 à 9 heures à la Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75015 Paris. Déroulé : Introduction de Xavier Patier, Directeur de l’information légale et administrative. Introduction de Thierry Asmar, (...)
BOAMP Rendez-vous à Bordeaux le 5 avril 2011 avec La Direction de l’information légale et administrative - 22 mars 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
Les éditions des Journaux officiels publient le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (édition 2011) - 16 mars 2011
Depuis la dernière édition, ce code inclut notamment la modification quant à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Elle vise notamment à faciliter le dépôt de plaintes par (...)
La DILA s’expose au Salon du Livre 2011 - 8 mars 2011
Le N°8080 de la revue Documentation photographique, aux couleurs de l’arctique… L’édition 2011 du Salon du Livre aura notamment comme invitées d’honneur les lettres nordiques regroupant le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède. A cette occasion, la revue Documentation photographique, éditée par (...)
BOAMP Rendez-vous à Rouen le 24 mars 2011 avec la Direction de l’information légale et administrative - 7 mars 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
Vers la dispense de la présentation des actes civils par les usagers : tout savoir sur Service-public.fr - 4 mars 2011
Par ce biais, les administrations et les organismes légalement fondés à requérir des actes de l’état civil ont la possibilité de vérifier directement les données déclarées par les usagers auprès des officiers de l’état civil dépositaires des actes. Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux (...)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) certifiée par l’Association Française de Certification Forestière (PEFC) - 3 mars 2011
Destiné en priorité à assurer la visibilité de la gestion durable de la forêt sur le marché, le logo PEFC a vocation à être utilisé par de nombreux professionnels liés, directement ou indirectement à la commercialisation de produits dérivés du bois. PEFC est un système démocratique qui s’appuie sur des (...)
février 2011
Ateliers BOAMP et Legifrance. Rendez-vous à Paris le 15 mars 2011 avec la Direction de l’information légale et administrative - 28 février 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) lance mon.vie-publique.fr, le réseau social de vie-publique.fr - 23 février 2011
Construit sur les principes qui ont fait le succès de réseaux sociaux très connus, mon.vie-publique.fr offre aux citoyens tous les outils qui font la réussite d’un espace communautaire : référencement d’articles publiés en ligne sur vie-publique.fr ou sur internet, ajouts de documents, création et (...)
Nouvelle tarification du BOAMP, la DILA accompagne les acheteurs publics dans la maîtrise de leurs coûts de publication - 16 février 2011
Une offre innovante et adaptée aux besoins des acheteurs publics A partir du 1er juillet prochain, la facturation à la ligne disparaît et sept forfaits prépayés innovants seront proposés aux acheteurs publics. Ces forfaits, de 1 350 € à 43 200 €, donneront droit à la publication d’avis cotés en « (...)
Elections cantonales : les indispensables de la DILA Le code électoral officiel et la formation en ligne « Guide du bureau de vote » - 9 février 2011
Code électoral 2011 Le code électoral étant obligatoire dans chaque bureau de vote, les communes peuvent dès à présent se procurer la nouvelle édition 2011 publiée aux éditions des Journaux officiels. Il comprend toutes les parties législative et réglementaire, mises à jour, pour organiser les (...)
janvier 2011
Le co-marquage de service-public.fr et de vie-publique.fr, disponible pour les collectivités territoriales membres du GIP e-bourgogne - 20 janvier 2011
La DILA poursuit et diversifie sa politique partenariale avec les collectivités territoriales, en direct, en s’appuyant notamment sur un développement au cœur des régions pour la diffusion de l’information administrative en « marque blanche », c’est-à-dire de façon complètement intégrée dans les pages (...)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA), partenaire du petit-déjeuner thématique de CroissancePlus sur les appels d’offres - 7 janvier 2011
Ce rendez-vous offrira aux entrepreneurs une présentation pratique des services et outils de la DILA à destination de l’entreprise, au travers des interventions de Sandrine Le Goff, Administrateur du site boamp.fr à la DILA, de Vincent Lesconnec, Directeur, Direction Secteur Public, SVP, et avec le (...)
Journée défense et citoyenneté : tout savoir sur Service-public.fr - 6 janvier 2011
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la (...)
octobre 2010
Ateliers BOAMP et Legifrance : Rendez-vous à Paris les 4 novembre et 7 décembre 2010 - 22 octobre 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
Service-public.fr fête ses 10 ans et prépare l’avenir ! - 21 octobre 2010
Service-public.fr, 10 ans d’innovation ! Tout au long de ces 10 ans, service-public.fr a constamment évolué pour répondre aux attentes de ses utilisateurs. Ses nombreux partenaires (administrations, services départementaux, collectivités territoriales et associations d’élus) participent au quotidien (...)
La DILA, partenaire de l’École nationale des greffes à Dijon - 14 octobre 2010
Une première journée en septembre, à l’École nationale des greffes à Dijon, a permis à la DILA de former des instructeurs de l’école, des représentants des Tribunaux de Grande Instance de Besançon, Lyon, Dijon et Nancy ainsi qu’un représentant de la Chancellerie. L’École nationale des greffes dispense en (...)
septembre 2010
Ateliers BOAMP et Legifrance : Rendez-vous à Paris les 16 septembre et 30 septembre 2010 - 1er septembre 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
juillet 2010
Rapport d’activité 2009 : bilan de la Dila six mois après la fusion - 8 juillet 2010
Paris, le 8 juillet 2010 - En créant par décret, le 11 janvier 2010, la Direction de l’information légale et administrative (DILA), l’État a marqué sa volonté d’améliorer la transparence de la vie publique, économique et financière. Six mois après cette naissance officielle qui clôturait un processus (...)
juin 2010
La V2 de service-public.fr séduit - 16 juin 2010
L’objectif principal de l’étude qualitative était de valider l’utilité et l’utilisabilité du nouveau site et, au-delà, d’évaluer son adéquation avec le positionnement voulu par l’administration afin de répondre toujours plus aux besoins des usagers. Par des ateliers en groupes (professionnels utilisateurs, (...)
BOAMP et Légifrance vous donnent rendez-vous à Tours le 15 juin 2010 - 10 juin 2010
10 juin 2010 Le prochain rendez-vous aura lieu à Tours (L’Escale Allée René-Coulon 37540 Saint Cyr sur Loire), le 15 juin 2010. Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de (...)
mai 2010
Allo Service public 3939 Inauguration du Centre d’appels interministériel de Metz - 27 mai 2010
Ce centre d’appels répond, dans le cadre de la RGPP, à une optimisation du traitement des appels au sein du pôle de renseignements administratifs multi-canal de la DILA. Il remplace les neuf anciens CIRA (Centres Interministériels de Renseignements Administratifs), créés en 1955, rattachés en 2006 à (...)
BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Paris les 18 mai et 3 juin 2010 - 3 mai 2010
Les prochains rendez-vous auront lieu à Paris à la DILA 26 rue Desaix 75015, les 18 mai et 3 juin 2010. Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des (...)
avril 2010
La DILA présente au salon i-expo 9 et 10 juin 2010 - Paris Expo – Porte de Versailles - 19 avril 2010
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à la vie associative - de présenter ses produits et services en matière de diffusion légale, (...)
BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Lille le 4 mai 2010 - 16 avril 2010
Le prochain rendez-vous a lieu à Lille à EURATECHNOLOGIES (165, avenue de Bretagne), le 4 mai 2010. Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
Épreuves, concours, examens : les bons plans ! - 8 avril 2010
Le site de la Documentation française (www.ladocumentationfrancaise.fr) offre un complément pertinent aux matières étudiées cette année comme aux épreuves à venir. Il permet également aux étudiants d’enrichir facilement leur culture générale. Un outil fiable et gratuit pour se démarquer à l’écrit et à (...)
mars 2010
BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Bordeaux le 1er avril 2010 - 17 mars 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Paris les 23 mars et 13 avril 2010 - 16 mars 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
Exposition La Symbolique de L’Euro - Centre d’information Europe Direct - 9 mars 2010
L’euro est l’un de symboles les plus visibles de l’intégration européenne. L’exposition « Unité et diversité des symboles de l’euro » commente les motifs nationaux choisis par chacun des pays de la zone euro pour identifier ses pièces et billets de banque, illustrant ainsi leur « diversité ». Quant aux (...)
BOAMP et Legifrance vous donnent rendez-vous à Nice le 11 mars 2010 - 2 mars 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site boamp.fr leur est proposée. C’est aussi, pour la DILA, l’occasion de (...)
février 2010
Le Trophée 2010 Stratégies Qualiweb remis à Légifrance, 1er site pour le secteur public - 25 février 2010
Pour réaliser le baromètre 2010 de la relation client on-line, l’enquête a été menée sur 305 sites français qui ont été testés par l’envoi d’e-mails « mystères ». Le classement des sites est organisé en 17 secteurs d’activités, principalement tournés vers la vente. Six sites du secteur public sont présents (...)
Préparer les élections régionales : avec la Direction de l’information légale et administrative - 17 février 2010
UN MODULE GRATUIT DE FORMATION à destination de tous les acteurs des bureaux de vote Ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales : agencements des bureaux de vote, déroulement du scrutin, respect des (...)
janvier 2010
Les usagers d’Allo Service Public 3939, satisfaits du service rendu - 26 janvier 2010
L’enquête de satisfaction menée du 2 au 27 novembre 2009 auprès de 1779 usagers du 3939, montre que 89,9% d’entre eux ont obtenu une réponse claire à leur question. 95,4% d’entre eux envisagent de faire à nouveau appel au 3939 pour une question administrative. Les résultats de l’enquête annuelle sont (...)
JO+DF = DILA. Création de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) au sein des services du Premier ministre - 13 janvier 2010
La Direction de l’information légale et administrative assure quatre missions principales : la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales ; la conception et le fonctionnement de (...)
