Actualités
Nomination du directeur de la DILA (30 juillet 2014)
Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre, M. Bertrand MUNCH, préfet, (...)
Visite de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification (28 juillet 2014)
Cette visite a été l’occasion d’évoquer les dossiers portés par la DILA (notamment la mise sous licence open data de jeux de données déjà ouvertes ASSOCIATIONS, DEPOT DES COMPTES DES ASSOCIATIONS, JADE, (...)
Autres actualités : A la suite de la publication au Journal officiel de l’arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre, les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES – diffusées sur legifrance.gouv.fr – sont réutilisables gratuitement avec licence ouverte. > Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure