10 décembre 2018

Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?

[SERVICE-PUBLIC-ASSOCIATIONS] Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de...

10 décembre 2018

Comment répondre à un marché public ? Questions de réglementation

Le site BOAMP.fr répond aux questions législatives et réglementaires qu’une entreprise peut se poser...

Agenda

La DILA s’associe ou participe à des événements, manifestations, conférences en lien avec ses activités et missions. L’innovation, l’open data, l’édition, les usages numériques, l’accessibilité... autant d’items dont elle assure la veille afin de créer les partenariats les plus cohérents pour ses produits et services.

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Légifrance

10 décembre 2018

S’abonner gratuitement au Journal officiel en ligne

Il vous est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (édition "Lois et décrets") sur votre...

Service-public.fr

10 décembre 2018

Fêtes de fin d’année : comment éviter les mauvaises surprises ?

Étiquetage des produits, conformité des jouets, sécurisation des objets connectés, réglementation pour les coffrets cadeaux,...

La documentation Française

10 décembre 2018

Les enjeux sécuritaires de l’entreprise mondialisée

Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises sont exposées à différents types de risques : économique, réglementaire,...