Actualités

Publication de la norme DebatesCore : pour un web sémantique des débats publics (17 novembre 2014)

Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus en plus importante tant au niveau national qu’au niveau local en France. Depuis douze (...)

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Dématérialisation des démarches pour les associations « Votre association 100% en ligne » (12 novembre 2014)

Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations (...)

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Autres actualités : Données ouvertes : la DILA prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO > Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique

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La DILA en résumé

  • 341 millions de visites en ligne
  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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