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Pour une information de qualité sur les débats publics : publication de la norme DebatesCore (25 novembre 2014)

Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus en plus importante tant au niveau national qu’au niveau local en France. Depuis douze, (...)

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Publication de la norme DebatesCore : pour un web sémantique des débats publics (17 novembre 2014)

Les processus participatifs des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques prennent une place de plus en plus importante tant au niveau national qu’au niveau local en France. Depuis douze (...)

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Autres actualités : Dématérialisation des démarches pour les associations « Votre association 100% en ligne » > Données ouvertes : la DILA prépare l’ouverture des données économiques du BODACC, du BOAMP et du BALO

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La DILA en résumé

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  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
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Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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