Actualités

Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?, tout savoir grâce à service-public.fr (30 septembre 2014)

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et (...)

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Les ventes et cessions de fonds de commerce en France : point d’étape pour le premier semestre 2014 du baromètre BODACC de la direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - D&B (25 septembre 2014)

Après deux années post crise compliquées, 2012 avait été très dynamique tant sur le nombre des transactions que sur la valeur moyenne des fonds échangés : le palier des 190 000 € était franchi. Depuis, (...)

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Autres actualités : Formation en ligne gratuite à la légistique > J-8 : publication des résultats et de l’analyse complémentaires à la 4e édition du baromètre BODACC sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France

Les autres actualités Dila >

La DILA en résumé

  • 341 millions de visites en ligne
  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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