Actualités

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à service-public.fr (11 août 2014)

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre (...)

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Nomination du directeur de la DILA (30 juillet 2014)

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre, M. Bertrand MUNCH, préfet, (...)

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Autres actualités : Visite de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification > A la suite de la publication au Journal officiel de l’arrêté du 24 juin 2014 du Premier ministre, les données des bases LEGI, KALI et CIRCULAIRES – diffusées sur legifrance.gouv.fr – sont réutilisables gratuitement avec licence ouverte.

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La DILA en résumé

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  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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