Actualités

Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique (14 octobre 2014)

La DILA, co-organisatrice du programme d’innovation collaborative Open law / Le droit ouvert Open Law / Le droit ouvert est un « programme de co-création numérique » organisé par l’Open World Forum, (...)

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Comment faire si je dois faire face au décès d’un proche ?, tout savoir grâce à service-public.fr (30 septembre 2014)

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et (...)

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Autres actualités : Les ventes et cessions de fonds de commerce en France : point d’étape pour le premier semestre 2014 du baromètre BODACC de la direction de l’information légale et administrative (DILA), en partenariat avec Altares - D&B > Formation en ligne gratuite à la légistique

Les autres actualités Dila >

La DILA en résumé

  • 341 millions de visites en ligne
  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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