Actualités

J-8 : publication des résultats et de l’analyse complémentaires à la 4e édition du baromètre BODACC sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France (18 septembre 2014)

Ce baromètre - disponible en intégralité et en exclusivité sur bodacc.fr - apportera un éclairage sur les ventes et cessions de fonds de commerce en France (bâtiment, commerce, industrie ou services) (...)

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Les éditions des Journaux officiels lancent 2 codes et 2 conventions collectives numériques, en complément de leur version papier (9 septembre 2014)

Ces ouvrages numériques, au format e-pub, actualisés peuvent être téléchargés durant un an pour les codes et deux ans pour les conventions collectives, à compter du 1er octobre, depuis l’application « (...)

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Autres actualités : J-5 rentrée scolaire 2014 : tout savoir grâce à service-public.fr > Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir grâce à service-public.fr

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La DILA en résumé

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  • 2,60 millions annonces légales publiées
  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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