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Editions des Journaux officiels : nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (2 juillet 2014)

Paris, le 1er juillet 2014 - Obligatoire à bord des bateaux et des embarcations de plus de 20 mètres dès le 1er septembre 2014. Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure (...)

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J-7 : début des soldes d’été le 25 juin 2014, tout savoir grâce à service-public.fr (18 juin 2014)

Les soldes d’été 2014 commencent mercredi 25 juin 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 29 juillet 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment (...)

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Autres actualités : J-7 : début des soldes d’été le 25 juin 2014, tout savoir grâce à service-public.fr > Réforme des retraites dans le privé : les congés de maternité et d’adoption mieux pris en compte, tout savoir sur service-public.fr

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La DILA en résumé

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  • 31 977 textes législatifs et réglementaires
  • 1,4 million d’appels traités (3939)
  • Plus de 5 000 titres au catalogue
  • 9 489 rapports publics en ligne
  • 325 nouveaux titres

Source : RA 2013

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Diffusion légale

La Direction de l’information légale et administrative assure, en matière de diffusion légale, deux grandes missions de service public : mettre à la disposition de tous la norme juridique française ; (...)

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Information administrative

La Direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française www.service-public.fr et du numéro unique de renseignement des usagers Allo Service (...)

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Édition publique

La Direction de l’information légale et administrative a notamment pour mission de favoriser l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications, la (...)

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