Dernières actualités de la DILA
juin 2013
Mercredi 12 juin 2013 à 17h 30, conférence débat "Défense : quelle autonomie pour la France ?", à l’occasion de la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dont la DILA assure (...)
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans, qu’elles n’aient aucun lien de proche parenté ou (...)
avril 2013
Les étudiants (ou futurs étudiants) ont jusqu’au 30 avril 2013 pour effectuer en ligne leur demande de bourse et de logement en vue de l’année universitaire 2013-2014. Avant de se lancer dans la (...)
Mercredi 24 avril 2013 à 18 heures, conférence débat « Le cinéma français est-il une exception ? », à l’occasion de la publication de l’ouvrage L’industrie du cinéma en France. De la pellicule au pixel. (...)
Un service de dématérialisation à la demande, simplifié, complet et ergonomique pour les collectivités…
L’accès à l’offre de service de dématérialisation des procédures d’achat de la DILA est proposé de (...)
mars 2013
Alors que les « conjoncturistes » rivalisent d’épithètes alarmistes pour qualifier la situation économique que les entreprises devraient se préparer à affronter voire se résoudre à accepter, le troisième (...)
L’école maternelle n’est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l’enfant (...)
L’accès à l’information juridique et administrative
Les dossiers « Comment faire si.. » (je me marie, j’attends un enfant, j’achète un logement, je cherche un emploi, je prépare ma retraite…) disponibles (...)
février 2013
La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre (...)
Dès les mois précédents un déménagement, un certain nombre de formalités doit être accompli, parmi lesquelles :
informer son bailleur ou sa copropriété ;organiser les modalités matérielles de son (...)
La vidéo - 6 février 2013
Nul n’est censé ignorer la loi. Découvrez une sélection de lois parues au Journal officiel depuis quatre siècles.
... et diffusion des données légales et jurisprudentielles : la disparition de Casanova
Il fut une époque, pas si lointaine, ou tout étudiant juriste s’abreuvait de jurisprudence administrative en (...)
Biblio - 6 février 2013
Revues emblématiques comme Cahier Français, Questions internationales ou Problèmes économiques... Collections pointues telles que Réflexe Europe, les NOTICES ou les ETUDES... Rapports publics et (...)
La crise a-t-elle pesé sur les reprises de fonds de commerce ? A quel type de structure s’adressent les vendeurs de fonds ? Quels sont les écarts par activité ? Quels sont les niveaux de performance (...)
Un effort de redressement de 30 milliards.
Premier budget du gouvernement Ayrault, le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2012. Il prévoit 20 (...)
Les citoyens et la loi : Quelle Histoire ! Le 13 février prochain, Les Mercredis de La Documentation française metteront en vedette l’accès à la loi et le citoyen en présence de MM. Serge Lasvignes, (...)
La Dila poursuit ses efforts de modernisation. 2012 aura été, notamment, l’année de la mise en service de la section quadrichromie de sa nouvelle rotative. Cette unité de production apporte un panel (...)
Depuis quelques années, l’informatique en nuage ou ‘Cloud computing’ entre progressivement dans le paysage des systèmes d’information. Personne désormais n’en nie l’importance, bien que l’absence de (...)
La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs.
Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative (...)
janvier 2013
Un dossier complet pour connaître ses droits et obligations
Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (...)
La DILA présente les Mercredis de la Documentation française le 28 septembre prochain sur le thème "Quel avenir pour le livre après la révolution numérique ?". En présence de : Jacques Toubon, ancien (...)
Disponible immédiatement en version numérique sur www.ladocumentationfrancaise.fr Disponible en librairie le 24 décembre prochain
Le 10 décembre 2010. Madame Christine Boutin a remis hier son (...)
Salon du Livre - Mars 2010 La Direction de l’administration légale et administrative sera présente au Salon du Livre qui aura lieu Porte de Versailles du 26 au 31 mars 2010. Elle y présentera (...)
En règle générale, les soldes d’hiver 2013 commenceront mercredi 9 janvier à 8 heures du matin pour se terminer le mardi 12 février. Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les (...)
décembre 2012
Le site officiel de l’administration service-public.fr, a pour mission de faciliter et de simplifier l’accès des usagers à l’information administrative et aux services en ligne, en fédérant les (...)
novembre 2012
Créé en octobre 2000, le site www.service-public.fr est le portail de l’administration française. Il facilite l’accès à l’information administrative et aux services en les organisant en fonction des (...)
La conférence-débat organisée par Toute l’Europe.eu - premier portail français d’information sur l’Union européenne - et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), se tiendra le mardi (...)
octobre 2012
Papiers administratifs, factures, contrats, quittances... On sait qu’il faut conserver certains documents. Mais lesquels et pour combien de temps ? Pour tout savoir sur les délais de conservation (...)
Anne COFFINIER, directrice générale de la Fondation pour l’école, Georges FELOUZIS, sociologue, professeur à l’université de Genève, Augustin d’HUMIERES, professeur de lettres classiques, président de (...)
La référence officielle de la commande publique, www.boamp.fr fait peau neuve ! Cette nouvelle version a pour objectifs d’offrir une navigation simplifiée, une interface plus conviviale, de (...)
L’ensemble des nouveautés BOAMP participent de la mission de service public de la DILA de simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, et de favoriser la transparence (...)
Garantir aux acheteurs publics une audience accrue de leurs annonces auprès des PME tout en facilitant la compréhension des procédures de marchés publics
Un achat public plus efficace encore, tel (...)
septembre 2012
En dépit d’une conjoncture chahutée, le marché de la cession de fonds de commerce continue de bien se porter confirmant la dynamique positive amorcée en deuxième partie d’année 2011.
24 254 ventes et (...)
août 2012
A l’occasion du Conseil des ministres du 30 mai dernier, le ministre de l’éducation nationale a présenté, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, la revalorisation de l’ARS. Versée à (...)
L’exposition, constituée d’une dizaine de panneaux, montre la richesse culturelle et patrimoniale de l’île. Des brochures, mises à disposition gratuitement, présentent la place de Chypre dans l’UE. (...)
juillet 2012
L’occasion de découvrir ou re-découvrir l’ensemble des activités de cette institution aux marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et aux services publics de référence (...)
juin 2012
Paris, le 25 juin 2012 – La direction de l’information légale et administrative (anciennement directions de la Documentation française et des Journaux officiels) reçoit un « Chapô » d’IP&C (...)
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin et se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 31 juillet 2012. Par dérogation, hormis pour les ventes (...)
mai 2012
Service-public.fr met également à la disposition des contribuables 3 dossiers, 75 fiches, 9 formulaires, 1 téléservice… en liaison directe avec la déclaration de revenus, parmi lesquels :
Impôt sur le (...)
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à (...)
avril 2012
L’objectif est de rendre les services de l’administration toujours plus accessibles, en proposant une application du BOAMP adaptée aux besoins des entreprises qui souhaitent identifier les marchés (...)
mars 2012
Paris, le 29 mars 2012 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes (...)
La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre (...)
L’élection du Président de la République se déroulera, en métropole, les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Un électeur absent peut se faire représenter par un autre électeur de son choix, sous certaines (...)
Et pourtant des services publics très faciles d’accès sont à leur disposition pour répondre à leurs besoins, notamment sur deux services de la direction de l’information légale et administrative (DILA) (...)
En amont de la rentrée universitaire, les lycéens de terminale doivent formuler leurs souhaits d’orientation par ordre de préférence sur www.admission-postbac.fr, jusqu’au 20 mars au plus tard. Le (...)
février 2012
Le code électoral : la référence juridique Le code électoral étant obligatoire dans chaque bureau de vote, les communes peuvent s’en procurer, dès le 29 février, la nouvelle édition 2012 publiée aux (...)
L’essentiel pour rendre l’actu facile, de manière attrayante, en un temps record ! Doc’ en Poche, « Entrez dans l’actu », est une collection de poche généraliste, multithématique, réalisée pour le grand (...)
janvier 2012
En règle générale, les soldes d’hiver doivent commencer à partir du mercredi 11 janvier 2012 à 8 heures du matin et s’achever mardi 14 février 2012.
A noter que, pour les soldes d’hiver, 12 zones sont (...)
décembre 2011
La mise en place de ce numéro national constitue une étape importante de la mise en œuvre de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 qui créé un droit, pour toute personne, à être informée, conseillée (...)
novembre 2011
La carte d’identité La demande de délivrance peut être faite par toute personne auprès de la mairie de son domicile. Si la carte est destinée à un mineur, son représentant légal (père, mère ou tuteur le (...)
octobre 2011
Le médiateur national de l’énergie et le médiateur de l’eau examinent et cherchent des solutions amiables aux litiges nés entre les consommateurs et leurs fournisseurs.
Médiateur national de l’énergie (...)
Clip de lancement de "Débats", la nouvelle série... par 29voltaire
Marqueur dynamique d’une économie réelle qui se détend sur le premier semestre 2011, le prix moyen des ventes et cessions de fonds de commerce augmente de 1,7 % par rapport à 2010 et 2008 (176 K€). Il (...)
septembre 2011
Le partenariat avec e-mégalis pour la région Bretagne est le 3ème partenariat « Région » signé par la DILA depuis décembre 2010. La DILA s’appuie désormais sur les régions et sur les prestataires des (...)
L’objectif est de proposer une version adaptée de service-public.fr pour la consultation depuis les téléphones mobiles de type "smartphone".
Le site Internet mobile comportera notamment :
Une (...)
Les médiateurs examinent et cherchent des solutions amiables aux litiges auxquels les usagers peuvent être confrontés. Quand et comment les saisir ?
Médiateur de la téléphonie La médiation s’applique (...)
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 15 septembre pour verser le solde de l’impôt sur le revenu. En cas de paiement en ligne, ils ont jusqu’au 20 septembre (minuit) :
s’ils n’ont pas opté (...)
août 2011
Le 28 juillet 2011, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale a précisé que l’ARS serait "versée le 19 août". L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants (...)
juillet 2011
Le rapport d’activité 2010 de la direction de l’information légale et administrative vient de paraître. Il dresse le bilan d’une année dense et productive depuis la parution du décret de création de la (...)
En droit commercial, en droit des sociétés et en matière de procédures collectives, publier ou obtenir le texte des annonces du BODACC est souvent incontournable.
⇒ Le BODACC publie notamment toutes (...)
juin 2011
Ce déploiement au sein de 13 départements fait suite à une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) quant à (...)
mai 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier BOAMP s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Legifrance intéresse un large public désireux de trouver une information juridique à savoir, les (...)
La Direction de l’Information Légale et Administrative et JAMESPOT ont reçu le Prix de l’innovation i-expo 2011 /Partage de l’information pour le service Mon "Vie publique". Remis par Olivier Roberget (...)
Service-public.fr propose également, un accès direct à :
Campagne impôt sur le revenu 2011 : le dossier de presse Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de (...)
A l’occasion de cette journée, la Direction de l’information légale et administrative, éditeur du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) consacre un atelier sur l’actualité du BOAMP, (...)
Bernard Accoyer, président de Assemblée nationale, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à l’université Paris I, Pascal (...)
www.service-public.fr
le portail de l’administration française 8 082 379 visites et 24 713 235 pages vues en mars (OJD)
www.vie-publique.fr
le portail d’information publique pour le citoyen 654 (...)
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à (...)
Le Code officiel de l’artisanat, publié par les Journaux officiels…
Depuis la dernière édition ce code inclut notamment 16 modifications (6 arrêtés, 9 décrets et 1 loi) parmi lesquelles :
la loi (...)
avril 2011
Des revues et collections phares incontournables, à découvrir ou à redécouvrir à l’approche du 9 mai, parmi lesquels :
Réflexe Europe, la collection de poche pour comprendre le fonctionnement de (...)
La DILA poursuit et diversifie sa politique partenariale avec les collectivités territoriales en s’appuyant notamment sur les régions pour faciliter le partage et l’échange de l’information (...)
Service-public.fr apparaît en premier lieu comme un site d’information pratique (96%), utile dans la vie de tous les jours (92 %) ; il est perçu par 91 % des utilisateurs comme le portail officiel (...)
mars 2011
Les entreprises préservent leur création de valeur durant la crise
Paris, le 31 mars 2011 - La Direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces (...)
Vous êtes convié(e) à la présentation du baromètre BODACC Jeudi 31 mars 2011 à 9 heures
à la Direction de l’information légale et administrative
26, rue Desaix 75015 Paris.
Déroulé :
Introduction (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
Depuis la dernière édition, ce code inclut notamment la modification quant à la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux (...)
Le N°8080 de la revue Documentation photographique, aux couleurs de l’arctique…
L’édition 2011 du Salon du Livre aura notamment comme invitées d’honneur les lettres nordiques regroupant le Danemark, la (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces (...)
Par ce biais, les administrations et les organismes légalement fondés à requérir des actes de l’état civil ont la possibilité de vérifier directement les données déclarées par les usagers auprès des (...)
Destiné en priorité à assurer la visibilité de la gestion durable de la forêt sur le marché, le logo PEFC a vocation à être utilisé par de nombreux professionnels liés, directement ou indirectement à la (...)
février 2011
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces (...)
Construit sur les principes qui ont fait le succès de réseaux sociaux très connus, mon.vie-publique.fr offre aux citoyens tous les outils qui font la réussite d’un espace communautaire : référencement (...)
Une offre innovante et adaptée aux besoins des acheteurs publics
A partir du 1er juillet prochain, la facturation à la ligne disparaît et sept forfaits prépayés innovants seront proposés aux (...)
Code électoral 2011
Le code électoral étant obligatoire dans chaque bureau de vote, les communes peuvent dès à présent se procurer la nouvelle édition 2011 publiée aux éditions des Journaux officiels. (...)
janvier 2011
La DILA poursuit et diversifie sa politique partenariale avec les collectivités territoriales, en direct, en s’appuyant notamment sur un développement au cœur des régions pour la diffusion de (...)
Ce rendez-vous offrira aux entrepreneurs une présentation pratique des services et outils de la DILA à destination de l’entreprise, au travers des interventions de Sandrine Le Goff, Administrateur (...)
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire (...)
décembre 2010
La DILA est issue de la fusion, le 13 janvier 2010, de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. Direction d’administration centrale des services du (...)
octobre 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
Service-public.fr, 10 ans d’innovation ! Tout au long de ces 10 ans, service-public.fr a constamment évolué pour répondre aux attentes de ses utilisateurs. Ses nombreux partenaires (administrations, (...)
Une première journée en septembre, à l’École nationale des greffes à Dijon, a permis à la DILA de former des instructeurs de l’école, des représentants des Tribunaux de Grande Instance de Besançon, Lyon, (...)
La convention de co-marquage entre l’administration territoriale et vie-publique.fr permet d’exploiter chacun des flux d’information pour une rediffusion dans l’environnement graphique du site (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
septembre 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
juillet 2010
Paris, le 8 juillet 2010 - En créant par décret, le 11 janvier 2010, la Direction de l’information légale et administrative (DILA), l’État a marqué sa volonté d’améliorer la transparence de la vie (...)
juin 2010
L’objectif principal de l’étude qualitative était de valider l’utilité et l’utilisabilité du nouveau site et, au-delà, d’évaluer son adéquation avec le positionnement voulu par l’administration afin de (...)
10 juin 2010
Le prochain rendez-vous aura lieu à Tours (L’Escale Allée René-Coulon 37540 Saint Cyr sur Loire), le 15 juin 2010.
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans (...)
mai 2010
Ce centre d’appels répond, dans le cadre de la RGPP, à une optimisation du traitement des appels au sein du pôle de renseignements administratifs multi-canal de la DILA. Il remplace les neuf anciens (...)
Les prochains rendez-vous auront lieu à Paris à la DILA 26 rue Desaix 75015, les 18 mai et 3 juin 2010.
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services. (...)
avril 2010
I-expo est un rendez-vous incontournable du marché de l’information numérique, et l’occasion pour la DILA - qui produit des données juridiques, économiques, financières, administratives et relatives à (...)
Le prochain rendez-vous a lieu à Lille à EURATECHNOLOGIES (165, avenue de Bretagne), le 4 mai 2010.
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier (...)
Le site de la Documentation française (www.ladocumentationfrancaise.fr) offre un complément pertinent aux matières étudiées cette année comme aux épreuves à venir. Il permet également aux étudiants (...)
mars 2010
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
L’euro est l’un de symboles les plus visibles de l’intégration européenne. L’exposition « Unité et diversité des symboles de l’euro » commente les motifs nationaux choisis par chacun des pays de la zone (...)
Ces rencontres sont orientées vers le conseil pratique dans l’utilisation des services.
L’atelier Boamp s’adresse aux acheteurs publics. Une présentation de l’outil de saisie en ligne des annonces de (...)
février 2010
Pour réaliser le baromètre 2010 de la relation client on-line, l’enquête a été menée sur 305 sites français qui ont été testés par l’envoi d’e-mails « mystères ». Le classement des sites est organisé en 17 (...)
UN MODULE GRATUIT DE FORMATION à destination de tous les acteurs des bureaux de vote
Ce module a pour but de faciliter la connaissance et la bonne application des règles encadrant le déroulement (...)
janvier 2010
L’enquête de satisfaction menée du 2 au 27 novembre 2009 auprès de 1779 usagers du 3939, montre que 89,9% d’entre eux ont obtenu une réponse claire à leur question. 95,4% d’entre eux envisagent de faire (...)
La Direction de l’information légale et administrative assure quatre missions principales :
la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal officiel de (...)
