Historique

L’actuelle direction de l’information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de deux directions antérieures (la direction des Journaux officiels et la direction de La Documentation française) aux missions souvent complémentaires.


Des principes fondateurs communs

La transmission d’une information fiable…

Le 30 mai 1631, Théophraste Renaudot, soucieux de laisser un témoignage sur la vie politique de la Nation, publie le premier numéro de la Gazette avec le soutien politique de Louis XIII et de Richelieu. Cette revue remplit son rôle d’information en diffusant les décisions royales et les faits marquants de la vie publique. Son utilité et son efficacité sont reconnues en 1635 par Louis XIII qui accorde à son auteur un monopole de publication. La Gazette devient au XVIIIe siècle le Moniteur : on y trouve désormais la retranscription des débats et des délibérations de l’Assemblée nationale constituante ainsi que des informations sur la vie politique et le fonctionnement des administrations.

C’est en 1848 que Le Moniteur prend le nom de Journal officiel de la République française, appellation qui consacre l’exclusivité du Journal sur la publication des lois et des décrets adoptés par l’Assemblée nationale. Les bases de ce qui constitue l’actuel JO sont ainsi définitivement posées.

La volonté de transparence…

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les mouvements de Résistance et le Gouvernement provisoire du général De Gaulle ont contribué à montrer d’une part la nécessité d’une publication officielle des textes législatifs et réglementaires, d’autre part la valeur d’un service de recherche et de diffusion de l’information publique. Après guerre, alors que les JO sont rattachés à la Présidence du Gouvernement provisoire le 2 novembre 1944, Louis Joxe et Marcel Koch créent, à partir de deux organes d’information documentaire nés durant la Résistance à Londres et à Alger, une direction de la documentation et de la diffusion.

Cette dernière direction voit sa mission confirmée le 13 novembre 1947 lorsqu’elle est rattachée au Secrétariat général du Gouvernement par décret : son rôle de maison de documentation et d’édition de l’État est reconnu ainsi que le caractère de neutralité attaché à ses productions. S’adressant d’abord aux administrations par le biais de revues et de publications spécialisées, elle élargit, dès 1949, son lectorat à la suite d’une recommandation faite par l’Éducation nationale aux enseignants et aux établissements scolaires.

La capacité à innover…

Dans les décennies suivantes, les deux directions poursuivent parallèlement leur projet d’informer aussi bien les acteurs de l’administration publique que les citoyens notamment par la création de bases de données administratives et géopolitiques à la Documentation française, de bases de données juridiques aux Journaux officiels, lesquelles proposent une information complète sur la réglementation française en vigueur et sur une partie de la jurisprudence. Les particuliers peuvent accéder à ces données ainsi qu’aux ouvrages édités par les deux directions grâce à la mise en place et aux réaménagements successifs de deux centres documentaires et de deux librairies à Paris, quai Voltaire et rue Desaix.

En 1989, La Documentation française, pionnière, se lance dans les réalisations télématiques publiques en produisant le répertoire minitel de l’administration française 3615/3616 Admitel dont les pages écrans mettent à jour de façon permanente les coordonnées de 11 000 services et 13 000 responsables. Elle lance ensuite 3615 Vosdroits, guide minitel des droits et démarches du citoyen aux côtés du dispositif 3615 JOEL des Journaux officiels.

La démocratisation de l’accès à l’information législative et documentaire

Dès le milieu des années 1990, les deux directions utilisent les possibilités nouvelles offertes par Internet. En 1996, La Documentation française réalise la première version de l’annuaire-guide en ligne « Admifrance » qui s’étoffe ensuite des sites de l’ensemble du service public dont celui de la Documentation française pour l’édition et la documentation. En novembre 2000, elle poursuit son développement numérique : l’ouverture du site service-public.fr permet une amélioration de l’accès à ses banques de ressources éditoriales et documentaires au service des citoyens, des entreprises, des universités et des collectivités locales. En 2001, le nouveau site vie-publique.fr permet à tous de s’informer sur les débats publics et l’actualité. La constante volonté d’ouverture à de nouveaux médias amène l’institution à coordonner l’action des CIRA (Centres interministériels de Renseignements administratifs) ou à proposer des services liés au numéro d’appel 3939 Allo Service public, des formations en ligne pour préparer les examens d’entrée à Sciences-Po et les concours d’entrée dans la Fonction publique.

Parallèlement, les Journaux officiels développent des services en ligne pour répondre plus largement aux besoins des utilisateurs. La direction a ainsi refondu son système d’information en travaillant aux garanties de sécurité, d’intégrité et d’authentification. Les JO deviennent opérateur de legifrance.gouv.fr, le site public de référence de diffusion du droit par Internet, offrant un accès gratuit aux textes de droit en vigueur (français, européen et international) et au JO européen.
De même, avec le site boamp.fr, ils proposent un accès direct aux annonces de marchés publics. Le JO électronique authentifié – qui a aujourd’hui même valeur légale que l’édition papier – constitue l’un des derniers aboutissements de leur passage au numérique et permet de satisfaire aux exigences qualitatives et temporelles de l’information officielle.

En 2009, l’ouverture du site bodacc.fr permet une consultation de l’ensemble des annonces civiles et commerciales.
Pour ce qui est de l’édition papier, les JO ont, à partir de 2007, pris une part active à la mobilisation des services publics visant à ajuster les pratiques en cours aux meilleurs standards écoresponsables. Le label Imprim’Vert leur est attribué depuis 2008.

Le rapprochement de deux directions complémentaires

La complémentarité des deux directions dans les champs de l’information et de l’édition publiques a conduit à leur fusion en une seule direction de l’information légale et administrative (DILA) le 11 janvier 2010.

En 2005 déjà, un premier rapprochement s’était opéré entre les directions de la Documentation française et des Journaux officiels, à la faveur d’une redistribution de leurs activités. Aux JO, la diffusion de la norme juridique française ainsi que l’impression et à la DF l’édition publique et la diffusion, y compris celles des ouvrages des JO et de 150 partenaires publics et institutions internationales.

La réunion de ces deux directions apparaît bientôt nécessaire. Le 12 décembre 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), les nouvelles orientations gouvernementales conduisent les deux directions à poursuivre leur rapprochement en vue d’une véritable fusion pour janvier 2010.

L’année 2009 est principalement consacrée à la création de la nouvelle direction. En coordination avec la Mission d’organisation des services du Premier ministre (MOSPM) à la suite de quatre séminaires de cadres et de discussions suivies avec les partenaires sociaux, la fusion est entrée dans sa phase décisive.

La DILA, depuis le 11 janvier 2010, réunit ainsi deux directions historiques et rassemble sous une même autorité tous les atouts propres à assurer ses trois missions fondatrices : la diffusion légale, l’édition publique et l’information administrative.

L’arrêté d’organisation de la DILA est publié le 13 avril 2012.

Pour accéder à l’ensemble des documents officiels concernant la DILA (arrêtés, rapports d’activité...), consulter la rubrique Textes fondateurs.

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