Mise à jour le 13 septembre 2016

Traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés 4e éd.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l’aboutissement d’un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l’Union au défi de son élargissement. Cette 4e édition, outre un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens, s’enrichit des deux traités adoptés par certains États membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, ainsi que du protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte également de la modification de l’article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013 et de celles résultant du traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015.

Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu’alors en vigueur, mais se limite à les amender. L’Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne (1957), auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations.
Il a donc paru utile de réaliser un « tableau comparatif » des versions consolidées des traités européens. L’identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l’Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux.
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains États membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l’article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013 et de celles résultant du traité d’adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 et du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne entré en vigueur le 25 décembre 2015.
François-Xavier Priollaud, administrateur à l’Assemblée nationale, en¬seigne les questions européennes à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’École nationale d’administration.
David Siritzky, administrateur à l’Assemblée nationale et ancien référen¬daire au Tribunal de l’Union européenne.

Traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés 4e édition
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
Collection « Réflexe Europe » – Documents de référence
La Documentation française, 445 pages, 19€


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