Mise à jour le 3 octobre 2016

Constitution française du 4 octobre 1958

- Texte intégral en vigueur

Les éditions des Journaux officiels et la Documentation française publient le texte en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Au sommaire

-  Constitution française du 4 octobre 1958
-  Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
-  Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
-  Charte de l’environnement de 2004
-  Les révisions constitutionnelles de la Ve République

Constitution française du 4 octobre 1958 - Texte intégral en vigueur
Les éditions des Journaux officiels, La Documentation française, 70 pages, 3€
ISBN 978-2-11-010318-5
En vente le 5 octobre

Contact
Département de la communication - dircom@dila.gouv.fr - Tel. 0140157042

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La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale, au sein des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère et coordonne les sites Légifrance.gouv.fr, Service-public.fr, Vie-publique.fr, ladocumentationfrancaise.fr ainsi que boamp.fr et bodacc.fr.


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