Communiqués

Retrouvez l’actualité des éditions La Documentation française (revues, périodiques, collections...) et Journaux officiels (codes, conventions collectives...) sur l’espace presse de ladocumentationfrancaise.fr

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Départ de Xavier Patier, directeur de la DILA - 30 avril 2014

Xavier Patier quitte la direction de l’information légale et administrative (DILA).
Il rejoint la ville de Toulouse comme directeur général des services de la ville et de la communauté urbaine.
Didier François, directeur adjoint de la DILA, devrait assurer l’intérim.

Les démarches à entreprendre pour (re)faire ses papiers d’identité : tout savoir sur service-public.fr - 30 avril 2014

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, offre un accès immédiat aux informations utiles pour connaître ses droits et réaliser facilement ses démarches. À l’approche des examens de fin d’année scolaire et des congés d’été, nombreuses sont les personnes qui souhaitent faire ou renouveler leur carte d’identité ou leur passeport. Pour éviter que l’afflux n’entraîne des délais d’attentes incompatibles avec les dates d’examens ou de voyages, service-public.fr consacre deux dossiers exhaustifs en ligne sur les pièces à fournir, à qui s’adresser pour accomplir ces démarches, le coût lié à leur délivrance, leur durée de validité…
Tout savoir sur la carte nationale d’identité et sur le passeport

BODACC : un nouveau service d’alertes disponible gratuitement - 23 avril 2014

Paris, le 23 avril 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa stratégie d’enrichissement de son offre de services à destination des professionnels en lançant un service d’alertes gratuit dédié aux annonces commerciales du BODACC. Celui-ci s’adresse à tous les utilisateurs de bodacc.fr qui souhaitent être alertés quotidiennement par courrier électronique de toute nouvelle publication d’annonces commerciales au BODACC, selon des critères de recherches (RCS, dénomination, mot-clé…) préalablement définis. Ce nouveau service de veille permet de disposer d’un espace personnel sur bodacc.fr pour gérer ses alertes (10 maximum) et lancer des recherches enregistrées (nombre illimité).
Gain de temps, exhaustivité des données, modifications des critères de recherches à chaque instant,… sont autant de possibilités offertes par le service d’alertes du BODACC.

Groupement d’intérêt public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE) - 1er avril 2014

Paris, le 1er avril 2014 - L’État représenté par la direction de l’information légale et administrative (DILA), le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’Association Pour la Transparence Économique (APTE) représentant les Journaux d’annonces légales, se sont réunis pour constituer le Groupement d’intérêt public Plateforme de Publicité Légale des Entreprises (GIP PPLE).

L’environnement s’affiche à la DILA - 1er avril 2014

A l’occasion de la semaine du développement durable 2014, la DILA lance l’affichage environnemental sur trois de ses publications : Cahiers français, Questions internationales et problèmes économiques.

4e baromètre BODACC : en 2013, plus de 44 500 fonds de commerce ont été transmis à un prix moyen de 191 066 €. Trois fois plus nombreuses qu’en 2009, les ETI accélèrent leur développement - - 27 mars 2014

Paris, le 27 mars 2014 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 4e baromètre BODACC en partenariat avec Altares -D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises. Pour la quatrième année, ce baromètre apporte un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d’industries en France. Il détaille notamment le nombre de transactions et leur montant par région, type d’activité mais aussi taille ou catégorie juridique des acquéreurs. Facteur de transparence de la vie économique et financière, il est disponible dans son intégralité, et en exclusivité, sur www.bodacc.fr.

Légifrance reçoit le Trophée Qualiweb de la relation client online pour le secteur administration - 18 février 2014

Paris, le 18 février 2014 - Les Trophées QualiWeb récompensent chaque année les sites les plus performants pour leur relation client online. Un classement qui s’appuie sur une étude, le Baromètre QualiWeb qui teste chaque année (depuis 1998) plus de 300 sites dans 17 secteurs d’activité. Cette année, Légifrance est classé 1er parmi les sites du secteur Administration*. Il avait déjà obtenu cette place en 2010.

Les mercredis de la Documentation française - 27 janvier 2014

La Direction de l’information légale et administrative organise le mercredi 29 janvier 2014 à 17h30, 29, quai Voltaire, Paris 7ème, une conférence débat sur le thème "Crise ou changement de modèle ?"

Vote par procuration : tout savoir grâce à service-public.fr - 23 janvier 2014

Paris, le 23 janvier 2014 - Voyage, obligation professionnelle, état de santé… les citoyens qui ne pourront pas se rendre aux urnes pour les élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai) peuvent d’ores et déjà établir leurs procurations via service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Ce site leur permet de s’informer rapidement et de manière fiable, sur les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour se faire représenter par l’électeur de leur choix, le(s) jour(s) J : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml. Il offre également un accès au formulaire cerfa n°14952*01 (Vote par procuration - Code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80), à remplir directement sur ordinateur puis à imprimer pour être apporté au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

Tout savoir sur les élections avec la DILA - 16 janvier 2014

Paris, le 16 janvier 2014 – À quelques semaines des élections municipales et européennes, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition ses ressources éditoriales pour appréhender ce grand sujet d’actualité qui anime le débat public, ainsi que des outils pour simplifier l’accès des citoyens à l’information administrative et aux services en ligne.
Ainsi, vie-publique.fr consacre un dossier complet aux élections municipales ; service-public.fr détaille les démarches à accomplir pour le vote par procuration ; et les éditions des Journaux officiels et de la Documentation française publient l’édition 2014 du « Code électoral » et du « Guide du bureau de vote ». Elles proposent également de nombreux ouvrages, périodiques, rapports et dossiers en ligne pour parfaire ses connaissances.

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