Communiqués

1er avril 2014

A l’occasion de la semaine du développement durable 2014, la DILA lance l’affichage environnemental sur trois de ses publications : Cahiers français, Questions internationales et problèmes économiques.

18 février 2014

Paris, le 18 février 2014 - Les Trophées QualiWeb récompensent chaque année les sites les plus performants pour leur relation client online. Un classement qui s’appuie sur une étude, le Baromètre QualiWeb qui teste chaque année (depuis 1998) plus de 300 sites dans 17 secteurs d’activité. Cette année, Légifrance est classé 1er parmi les sites du secteur Administration*. Il avait déjà obtenu cette place en 2010.

27 janvier 2014

La Direction de l’information légale et administrative organise le mercredi 29 janvier 2014 à 17h30, 29, quai Voltaire, Paris 7ème, une conférence débat sur le thème "Crise ou changement de modèle ?"

23 janvier 2014

Paris, le 23 janvier 2014 - Voyage, obligation professionnelle, état de santé… les citoyens qui ne pourront pas se rendre aux urnes pour les élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai) peuvent d’ores et déjà établir leurs procurations via service-public.fr, le site officiel de l’administration française. Ce site leur permet de s’informer rapidement et de manière fiable, sur les conditions à respecter et les démarches à effectuer pour se faire représenter par l’électeur de leur choix, le(s) jour(s) J : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml. Il offre également un accès au formulaire cerfa n°14952*01 (Vote par procuration - Code électoral, article L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80), à remplir directement sur ordinateur puis à imprimer pour être apporté au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail.

16 janvier 2014

Paris, le 16 janvier 2014 – À quelques semaines des élections municipales et européennes, la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition ses ressources éditoriales pour appréhender ce grand sujet d’actualité qui anime le débat public, ainsi que des outils pour simplifier l’accès des citoyens à l’information administrative et aux services en ligne.
Ainsi, vie-publique.fr consacre un dossier complet aux élections municipales ; service-public.fr détaille les démarches à accomplir pour le vote par procuration ; et les éditions des Journaux officiels et de la Documentation française publient l’édition 2014 du « Code électoral » et du « Guide du bureau de vote ». Elles proposent également de nombreux ouvrages, périodiques, rapports et dossiers en ligne pour parfaire ses connaissances.

6 janvier 2014

Paris, le 6 janvier 2014 - Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, publie chaque mois, outre les démarches administratives, le calendrier des événements à ne pas manquer. Un mémo incontournable pour tous les usagers !
En janvier, les soldes d’hiver sont mis à l’honneur.
Chacun peut ainsi accéder, en un clic http://www.service-public.fr/actualites/001859.html, aux actualités sur service-public.fr pour connaître notamment les dates des prochaines soldes d’hiver selon les zones.

27 mars 2014

Paris, le 27 mars 2014 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 4e baromètre BODACC en partenariat avec Altares -D&B, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises. Pour la quatrième année, ce baromètre apporte un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d’industries en France. Il détaille notamment le nombre de transactions et leur montant par région, type d’activité mais aussi taille ou catégorie juridique des acquéreurs. Facteur de transparence de la vie économique et financière, il est disponible dans son intégralité, et en exclusivité, sur www.bodacc.fr.

26 mars 2015

Paris, le 26 mars 2015 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 5e baromètre BODACC en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises.
Pour la cinquième année, ce baromètre apporte un éclairage sur les ventes et cessions de commerces et d’industries en France. Il détaille notamment le nombre de transactions et leur montant par région, type d’activité mais aussi taille ou catégorie juridique des acquéreurs. Facteur de transparence de la vie économique et financière, il est disponible dans son intégralité, et en exclusivité, sur www.bodacc.fr.

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