Sécurité sanitaire de l’alimentation : une police unique pour protéger les consommateurs
Salmonelle, listeria, escherichia coli... Ces bactéries ont fait la une de l’actualité début 2022. Si les entreprises de l’industrie agroalimentaire sont tenues de faire des autocontrôles, l’État exerce aussi un pouvoir de contrôle sur la chaîne alimentaire.
Le Gouvernement a choisi de confier le pilotage de la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments exclusivement au ministère de l’agriculture(nouvelle fenêtre), comme l’a communiqué le ministère le 8 décembre 2022.
Lire la suite sur vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024