Application « SOLON » : la plateforme de services de la chaîne de production du droit

Le processus d’élaboration des textes normatifs publiés au Journal officiel est assuré par l’application « système d’organisation en ligne des opérations normatives » dite SOLON), laquelle est interfacée avec une application spécifique de la direction de l’information légale et administrative (DILA), assurant la publication effective du JO électronique authentifié (JOEA).

SOLON a été conçu comme un parapheur électronique et un outil de transmission et de validation des fichiers au fur et à mesure du franchissement des étapes d’élaborations des textes en fonction de la nature de ceux-ci (projet de loi ou de décret, décret en conseil d’Etat etc…).

Bien qu’initialement déployé pour les seuls textes destinés à être publiés au JORF, SOLON permet également de :

• traiter des textes non publiés signés par le Président de la République et la Première ministre,
• gérer les textes de certains ministères publiés dans leur bulletin officiel (affaires étrangères, ministère chargé de l’écologie ainsi que les ministères économiques et financiers),
• d’assurer depuis 2012 la transmission dématérialisée des projets de lois au Parlement et le suivi de la procédure parlementaire,
• d’assurer depuis le second semestre 2019 la publication des informations parlementaires au journal officiel,
• transmettre de manière entièrement dématérialisée, depuis avril 2022, les dossiers SOLON auprès du services des archives nationales.

Quant aux utilisateurs de l’application, de nombreux organismes ne relevant pas des services de l’Etat ont également recours à l’application SOLON (Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Caisse des dépôts et consignation, autorités administratives ou publiques indépendantes,…)

En 2022, dans le cadre du programme Nouveaux outils de production normative, co-dirigé par la DILA et le secrétariat général du Gouvernement, SOLON a été retenu pour devenir la plateforme de services de la chaîne de production du droit.

Afin de poursuivre son amélioration continue et pour préparer l’interfaçage en 2025 d’une toute nouvelle application permettant la création des projets de texte conformément au guide de légistique (l’application « EDILE »), une nouvelle version de SOLON a été mise en production le 30 juillet dernier.

Cette nouvelle version porte une dizaine d’évolutions fonctionnelles et techniques impactant la gestion de l’organigramme, des utilisateurs ou encore les feuilles de route (ces dernières matérialisant le circuit de validation des projets de texte).

Plus particulièrement, cette version porte les améliorations majeures suivantes.

• 1° permettre la recherche d’un élément de l’organigramme :

Il n’était pas possible de retrouver une entité ou un poste par son nom au sein de l’organigramme de SOLON, lequel présente l’ensemble des entités utilisatrices et leur organisation.
Désormais, il est possible de retrouver rapidement et facilement une entité (ministère, direction ou poste).
Le résultat de la recherche montre les éléments correspondant au nom (poste ou unité structurelle) sélectionné tout en permettant de repérer l’emplacement de l’élément au sein de l’arborescence de l’organigramme.

• 2° Permettre aux directions utilisatrices de gérer leur organisation et leurs utilisateurs au sein de SOLON :

SOLON dispose d’administrateurs ministériels désignés pour chaque ministère qui sont compétents pour effectuer des fonctions d’administration sur les comptes utilisateurs, l’organigramme et les modèles de feuilles de route. Ces fonctions de gestion n’étaient cependant pas accessibles au niveau des directions.
Désormais, il est possible de désigner des administrateurs directionnels chargés de l’administration de proximité de leur entité, leurs utilisateurs et bien entendu leur projets de texte.
Concomitamment, les administrateurs ministériels et directionnels disposent désormais de l’accès à un outil automatique de mise à jour de l’organigramme de leur entité, facilitant la modification, la suppression ou la fusion de directions ou postes de leur organisation respective.

• 3° Garantir le maintien en condition de sécurité de SOLON :

Parce que la sécurité des systèmes d’informations est un enjeu stratégique, cette nouvelle version de SOLON à opérer des mises à jour de ses composants techniques pour maintenir son haut niveau de sécurité.