Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014

Mise à jour le 19 janvier 2015

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) publie son sixième rapport annuel depuis sa création par la loi du 9 octobre 2007. La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a renforcé les prérogatives de la DPR, en lui attribuant une mission de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement en matière de renseignement en lieu et place du simple suivi de l’activité générale des services de renseignement dont elle était jusqu’ici chargée.

Le rapport fait le point sur l’activité 2014 de la délégation : mutation engagée dans l’organisation du travail de la DPR ; renseignement économique et financier ; réflexions sur « l’amélioration du dispositif juridique d’encadrement et de contrôle des services afin que, solide et bien accepté par nos concitoyens, il contribue à accroître la confiance de ceux-ci dans l’action des services de renseignement » ; politique des ressources humaines ; suivi de la réforme du renseignement intérieur ; point sur l’affaire Snowden ; retour sur l’année 2014 au travers d’articles publiés dans la presse.

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