[Rapport] Crise du logement : les propositions pour relancer la construction
La Commission dédiée à la relance durable de la construction de logements, présidée par François Rebsamen, a remis la première partie de son rapport (diagnostic et mesures phares) le 20 septembre 2021. Le rapport propose plusieurs mesures pour enrayer la crise de l’offre de logements dans les zones tendues. Il relève deux obstacles majeurs à la relance de la construction dans ces territoires : les réticences locales et la rareté du foncier.
La Commission propose 13 mesures de nature fiscale et budgétaire qui seront complétées par des propositions en matière de simplification des procédures et d’urbanisme dans la deuxième partie du rapport dont la publication est prévue fin octobre 2021.
Le rapport Commission pour la relance durable de la construction de logements - Tome I - Diagnostic et mesures phares
Et aussi dans cette rubrique
Tabac, alcool, boissons sucrées : les taxes comportementales ont-elles un effet sur la santé ?
Un rapport d’information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l’effet des taxes sur la...
6 juin 2024
Mers et océans : les espaces maritimes en six questions
Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États....
27 mai 2024
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Panorama des lois L’objectif du panorama des lois est de suivre l’actualité législative au jour le jour et d’offrir...
15 mai 2024