État d’urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020
L’état d’urgence sanitaire est déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l’ensemble du territoire. Un couvre-feu sera par ailleurs mis en place à partir de ce samedi et pour quatre semaines de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans huit métropoles.
Lire la suite
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024