Missions régaliennes
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l’accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions...
29 février
Application « SOLON » : la plateforme de services de la chaîne de production du droit
Le processus d’élaboration des textes normatifs publiés au Journal officiel est assuré par l’application « système...
17 novembre 2023
Le club utilisateurs Signale
Avec plus de 300 textes et près de 200 000 amendements traités depuis son déploiement en 2020, l’application SIGNALE...
15 novembre 2023
Consultation Journal officiel : nouveauté Légifrance
MISE À JOUR DU 09/05/2023 Ajout de la fonctionnalité d’ouverture automatique de textes à leur page de publication au...
16 mai 2023
Modernisation des sites Bodacc.fr, Boamp.fr et Journal-officiel.gouv.fr : vers un accès simplifié aux données économiques.
Dans le prolongement de l’ouverture des données via les API en 2021, la DILA poursuit son objectif : de...
21 septembre 2022
Le programme NOPN passe en phase de réalisation
Lancé en janvier 2021 par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la direction de l’information légale et...
21 septembre 2022
La loi, source de droit
Qu’est-ce que la loi ? Quel est son domaine ? Comment est-elle adoptée ? Vie-publique.fr propose des ressources...
21 septembre 2022
La DILA initie le programme "Nouveaux outils de production normative"
Trois questions à Alexandre Verney, directeur du programme "Nouveaux outils de production normative" (NOPN) La...
7 février 2022
POC Consolidation : un exemple d’innovation au service du droit
En 2021, la DILA a lancé une expérimentation (un "POC" pour proof of concept) de quatre mois visant à développer -...
7 février 2022
