L’innovation axée autour du dialogue avec les citoyens (écoute des besoins), sur l’ouverture des données (opendata) et sur la création de nouveaux services pour l’usager, s’inscrit pleinement dans le plan stratégique DILA 2024. Plusieurs expérimentations relatives à l’intelligence artificielle (IA) sont menées à la DILA pour potentialiser les chances d’industrialisation d’une solution d’IA générative.

Revue des projets expérimentaux en cours à l’occasion du mois de l’innovation publique :

  • Mise en place d’un agent conversationnel (étude de faisabilité proof of concept – POC) L’objectif est de mieux guider l’usager du site service-public.fr en lui apportant une réponse pertinente et rapide. Le périmètre d’actions a été défini : les fiches Service-publc.fr et les réponses par messagerie déjà formulées et validées par les agents. Le périmètre sera circonscrit, dans un premier temps, à la thématique « titres d’identité », pour être élargi ensuite à l’ensemble des thématiques de service-public.fr..L’expérimentation qui comprendra plusieurs jalons se terminera mli décembre
  • Génération de synthèses (POC). L’objectif est de faciliter l’accès aux contenus des sites vie-publique.fr et Légifrance, et ce, en créant des résumés pour les rapports administratifs publiés sur vie-publique.fr, ainsi que des notices de présentation des textes juridiques diffusés par Légifrance. Le périmètre de test sera d’abord circonscrit à 10 rapports et 10 textes juridiques lors des premières itérations, puis élargi à 100, sur la base d’algorithmes propriétaires et open-source pour une fin de l’expérimentation au 10 décembre.

Sur ces deux expérimentations en format POC, les résultats seront mesurées au regard de critères qualitatifs et devront représentés des gains réels et objectivables pour être ensuite , le cas échéant, industrialisé.

  • Le projet Théia : l’IA au service de la consolidation des textes normatifs. La DILA a lancé en 2021 un projet de recherche et développement sur les possibilités offertes par l’utilisation des techniques d’intelligence artificielle (IA) pour assister et faciliter la consolidation des textes juridiques diffusés sur Légifrance. Après quelques mois d’expérimentation, le POC s’est révélé être prometteur et riche d’enseignements quant à l’utilisation d’une solution d’IA pour augmenter le volume, sécuriser la qualité et améliorer le délai du processus de consolidation juridique, qui reposera toujours sur une action humaine, seule à même de vérifier l’exactitude du résultat final. Ce projet a été intégré au programme « nouveaux outils de production normative » (NOPN) visant à la transformation numérique de la chaîne de production des normes françaises. La mise en service d’une première version pour fin octobre 2023 consistera en l’annotation des liens de citations et URL externes – et leur affichage direct sur Légifrance ainsi qu’à l’annotation des actions de création et d’abrogation.

La période d’observation est programmée jusqu’à la fin de l’année 2023 puis la mise en œuvre des évolutions attendues sera réalisée, notamment la meilleure gestion des codes (code général des impôts et amélioration de la gestion des parties réglementaires…).
Aux côtés de nos partenaires, la DINUM et la DITP, les équipes de la DILA ouvrent plusieurs pistes d’expérimentation sur l’utilisation des grands modèles de langage et des agents conversationnels pour améliorer les services proposés aux usagers.


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