Vie citoyenne
Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?
La dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine...
12 juin
Tabac, alcool, boissons sucrées : les taxes comportementales ont-elles un effet sur la santé ?
Un rapport d’information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l’effet des taxes sur la...
6 juin
Mers et océans : les espaces maritimes en six questions
Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États....
27 mai
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Panorama des lois L’objectif du panorama des lois est de suivre l’actualité législative au jour le jour et d’offrir...
15 mai
Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946
Depuis 1946, date à laquelle elle devient un territoire d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie a connu de nombreux...
15 mai
Grand âge : près de 31 000 centenaires en France en 2024
La France dénombre près de 31 000 centenaires en 2024, soit 30 fois plus qu’il y a 50 ans. Il s’agit essentiellement...
30 avril
Vie-publique.fr 100 % accessible !
Après service-public.fr, c’est au tour de vie-publique.fr d’être totalement conforme au RGAA 4.1 et voir son taux...
15 novembre 2023
L’imprimerie de la DILA : un partenaire de proximité pour les administrations centrales
La convention avec la délégation à l’information et à la communication (DICOD) du ministère des armées a été...
15 novembre 2023
Bâtiments, transports, numérique : l’accessibilité aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 avait posé le principe de l’obligation de mise en accessibilité du cadre bâti et des...
15 novembre 2023