Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle elle devient un territoire d’outre-mer, la Nouvelle-Calédonie a connu de nombreux statuts. Face aux revendications indépendantistes, des référendums d’autodétermination ont été organisés dans le cadre de l’accord de Nouméa. Aujourd’hui, le cycle ouvert par cet accord s’est achevé.

1946
Jusque-là colonie française, La Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer.

1957
La loi-cadre Defferre de 1956 accorde une certaine autonomie à la Nouvelle-Calédonie. Le territoire est organisé autour de trois institutions : le chef du territoire, représentant de l’État, préside le conseil de gouvernement, composé de membres élus (appelés ministres) par l’assemblée territoriale, elle-même issue du suffrage universel. Le conseil de gouvernement est doté d’attributions collégiales étendues et chaque ministre dispose de compétences individuelles.

1963
Loi statutaire du 21 décembre 1963 dite "loi Jacquinot". En réponse à des revendications d’autonomie, le gouvernement adopte une position ferme et réduit le rôle du conseil de gouvernement à un rôle consultatif.

1969
Promulgation, le 3 janvier, de deux lois dites "lois Billotte". L’activité minière passe sous le contrôle de l’État (la Nouvelle-Calédonie était jusque-là compétente en matière d’investissement et de contrôle de la recherche minière). Les municipalités de droit local sont remplacées par les communes, soumises à la tutelle des autorités centrales. La loi crée également l’équivalent de sous-préfectures, ce qui renforce le pouvoir de l’administration d’État sur le territoire.

1976
La loi du 28 décembre 1976 met en place un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie (le "statut Stirn"). Les pouvoirs du conseil de gouvernement sont restaurés, le conseil dispose de prérogatives reconnues par la loi. Le territoire se voit conférer la compétence juridique de droit commun. L’État, représenté par un Haut-commissaire, détient une compétence d’attribution qui englobe, cependant, les matières essentielles.

Juillet 1983
À l’initiative du secrétaire d’État aux DOM-TOM, Georges Lemoine, une table ronde réunissant les représentants des forces politiques du territoire est organisée à Nainville-les-Roches. À son issue, une déclaration, non signée par le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), est publiée. La déclaration reconnaît l’abolition du fait colonial, la légitimité du peuple kanak en tant que premier occupant du territoire et la nécessité d’élaborer un statut d’autonomie transitoire et spécifique.

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