Mise à jour le 9 juillet 2018

Avertissement sur les données personnelles

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L’API BOAMP est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr .


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